au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat

Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche Sur Yon en date du 27 décembre 2023 constatant que la mesure d'isolement est justifiée et disant qu'elle peut se

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de la LA ROCHE-SURYON

12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Philippe KLEIN

[X] [E] a assigné ses vendeurs les époux [K] en annulation de la vente aux motifs qu'il a entendu le jour même de la vente de la musique provenant du pub 'Klein Holland'situé en dessous de l'appartement

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [C] [E] [M] SCP [M] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain CHERFILS Me Philippe KLEIN

LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

IN, née le 01/ 09/ 2000 à La Roche s/ Yon de nationalité Française née le 22 Juin 1969 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant ...

de la caméra extérieure - 41.082,89 euros au titre de la réalisation de l'isolation et écran par l'extérieur - 1.600 euros au titre de l'acompte versé - 37,98 euros au titre des sacs de laine de roche

La Safer Pays de la Loire l'a alors fait assigner, par acte du 24 avril 2019, devant le tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon, pour entendre juger la vente parfaite. M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2004 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2004 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.

ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé

référé, D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche

afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON

Par décision du 19 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'DEBOUTONS le syndic FONCIA de l'intégralité de ses demandes.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON