DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de

au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [T], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DES LANDES

Dans ces conditions, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, la préfète des Landes n'a pas porté au droit de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

C D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 24 mai 2022 par lesquels la préfète des Landes leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE

effectif de l'opération' dans le délai de 24 mois : en premier lieu, la société SEGECE ne démontre pas que l'opération n'avait pas été lancée avant le 9 décembre 2000, le 'lancement' devant s'entendre

ROVER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Division LAND ROVER FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78127 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée

Par un arrêt du 15 février 2019 n° 16BX02373, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l’arrêté du préfet des Landes du 23 septembre 2013 et a enjoint au préfet des Landes

date du 31 juillet 2017 par laquelle le maire d'Ajaccio a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio qualifie de biens de retour les installations de stockage et de transport de gaz, et lance

L'expert judiciaire a constaté les malfaçons suivantes : ' des lames de la sous-face de toit tombent, ' épaufrure d'une lame, ' ressuage de résine sur deux lames, ' une lame éclatée au droit du clouage

CHIPIE LAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE [W] 2ème chambre *** ORDONNANCE N°3 *** Le onze Janvier

2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 14 avril 2025 par lesquels le préfet des Landes, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2024 par lesquels la préfète des Landes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter