Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat choisi. au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

BEDOUET, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Laure COMTE, Vice-Présidente Placée.

Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

par Monsieur Laurent FRAVETTE, vice-président placé, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi. et de Madame [G] [J], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

requête de Madame [Z] [X] est recevable et bien fondée en ses demandes, - dit et jugé que le licenciement de Madame [Z] [X] n'est pas frappé de nullité, - dit et jugé que l'association [5] a bien fait

lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [S] [G] - Décédé le [Date décès 11] 2012 - Madame

Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR.

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

Laurent Antoine X...

APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 8], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [

Dans ses dernières conclusions en réplique déposées le 23 mars 2011 Madame Laurence D'Y... avait : - à titre principal, sollicité la confirmation du jugement entrepris -à titre subsidiaire, demandé à

Madame [M] a démissionné le 1° juin 2003.