Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 3 mars 2026.

Il a été répondu aux avocats des parties par le président de la chambre sociale via un message RPVA du 09 mars 2023 que cette demande de rabat serait appréciée lors de l'audience devant la Cour d'appel

Aux termes de leurs conclusions signifiées le 7 mars 2018, M. et Mme [U] ont demandé au tribunal de : - juger que la résolution n°5.6 adoptée le 17 décembre 2015 par le syndicat des copropriétaires procède

BRUYERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie [Adresse 13] [Adresse

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Selon des conclusions de procédure avec demande de renvoi à la mise en état notifiées par rpva le 22 mai 2024, la MAF sollicite de : Vu les articles 780 et suivants du CPC, Vu l'article 16 du CPC,

au répertoire général : 07 / 08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 05914 APPELANT Monsieur Daniel X...

Par conclusions signifiées le 4 mars 2024 en vue de l'audience de plaidoiries fixées au 6 mars suivant, la société [Localité 12] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture aux fins de pouvoir produire

[P] - dire et juger que M. [P] a engagé sa responsabilité au titre d'une immixtion fautive en sa qualité de maître d'ouvrage - dire et juger que M.

APPELANTS Monsieur [NI] [K] né le 14 Mars 1955 à [Localité 55] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 11] Monsieur [B] [A] né le 25 Mars 1955 à [Localité 58], demeurant [Adresse 12] Madame [CT] [OV

Il a soutenu que la cour s'étant prononcée sur le fond du litige, la présente procédure ne peut tendre à juger à nouveau l'affaire.

Par acte, du 30 mai 2016, M.

Après réenrôlement de l'affaire, celle-ci a successivement fait l'objet de décisions de sursis à statuer par le conseiller de la mise en état, les 27 mars 2018, 8 décembre 2020 et 5 mars 2023, en raison

Le 5 mai 2022, les consorts [R]-[F] ont formé appel à l'encontre de cette décision. 6.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 9 juin 2016, madame [S] [F] conclut en demandant à la cour de : - dire et juger l'appel de la SA SMA mal fondé, - l'en débouter, - dire

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 16 mars 2009, M.

Enfin, elle produit la convention entre elle-même et [C] [K] du 18 mai 2018.

Elle demande à la cour de : - déclarer irrecevable et en tous cas mal fondés, tant l'appel que les prétentions de la société BANKCO, - l'en débouter, - dire et juger que la société BANKCO est

Par acte du 28 mars 2019, M.

Par un arrêt du 8 juin 2022, la Cour d'Appel de Colmar a ordonné la réouverture des débats, et prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture, afin que les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 30 mars