LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, Comparante,

Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine

assistée de Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 87 INTIME Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Martine

Instruction clôturée le 18 Octobre 2004 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine

Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05188 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 10 Mars 2015 Appelante : Madame Martine

2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

L'ambition de la communauté d'agglomération plaine commune et de la ville de Saint-Denis est d'assurer une continuité entre le c'ur historique et la Plaine-Saint-Denis.

TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

rendu le 21 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE

Rôle N° 14/02256 M° [L], Liquidateur judiciaire de la SAS TRIVELLA C/ [V] [D] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le :29 juin 2016 à : Me Martine

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97117 Port Louis (GUADELOUPE) Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître TANDJIGORA (Toque 36), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

dans le champ d'application de la Convention de Genève ; le Sri Lanka ne figure pas sur la liste des pays classés comme " sûrs " ; - il doit profiter du bénéfice du doute ; sa demande n'est pas dénuée

Il a laissé pour héritiers ses deux fils Pierre et Denis ainsi que ses trois petits fils venant en représentation de sa fille, Marc, Micaella et Michel Y.... M.

ESTHÉTIQUE devenue occupante sans droit ni titre des locaux, - condamné solidairement l'EURL CHRYSALID ESTHÉTIQUE et l'EURL AQUARELLE à verser à la SA RUE IMPÉRIALE une provision de 3.928,85 euros en deniers

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

ARRÊT N° PB R.G : N° RG 20/01328 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM4P [F] [I], ÉPOUSE [D] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre

de Maître [J] [X], Administrateur judiciaire, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Denis

Instruction clôturée le 11 Février 2005 Audience de plaidoiries du 02 Mars 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine

A B soutient, sans être contredit, que sa brosse à dent ainsi que celles des enfants de Mme C vivant sous le même toit étaient rangées dans un meuble de la salle de bain.