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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
A est l'associé unique de la SNC Pharmacie A, devenue une SARL à compter du 1er janvier 2015, qui exploite une officine de pharmacie à Marignane.
2ème CH - Section 1
62678d8e189ce3057d201d82
5 avril 2022
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
633fc389e633183e2ee17c27
6 octobre 2022
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Chambre 1-5
653219a39e4ea48318f5a96d
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
66878c8105d6f7f678d48d3c
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
6618cef37935f50008be3f4f
11 avril 2024
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
63bd0ef80ab73d7c90739f6e
9 janvier 2023
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
627df9510d41e0057d43e6c4
12 mai 2022
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON
64c20a9d1e0d40d96967d8aa
26 juillet 2023
63d37adfd1bc2605de4b4be0
26 janvier 2023
, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, conseillère Monsieur Marc MAGNON
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
magistrat chargé du rapport, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd11
3 juin 2008
Par conclusions déposées le 1er février 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, Monsieur Y... conclut à la confir- mation du jugement déféré.
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