pour motif économique par lettre du 22 octobre 2010 ; Attendu que les parties sont en désaccord sur le panel de comparaison ; Que l'employeur compare la situation de monsieur [V] à celle de messieurs

B, représenté par Me Mestek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100758 du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le président

Maitre [Y] es qualité a interjeté appel à l'encontre de Messieurs [G], [I] et [C].

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier en date du 28 mars 2008, messieurs X... et Y... ont fait délivrer une assignation aux fins de voir : - dire et juger que l'assignation suspend le délai

Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 19] et [Cadastre 20] et section E n°[Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 1] et [Cadastre 7] consentie par Monsieur [K] [H] à Messieurs

Elle soutient que les jugements à intervenir dans les instances engagées par Messieurs [C] et [X] n'apporteront aucun élément en ce sens, étant souligné qu'ils invoquent un préjudice qui leur est propre

Par leurs dernières conclusions du 16 mars 2018, Messieurs [A] et [X] [L] demandent à la cour de : ' confirmer purement et simplement l'ordonnance en toutes ses dispositions, ' porter à compter du jour

Par acte du 18 décembre 2001, l'association ARRAS de RENNES interjetait appel d'un jugement rendu le 22 novembre 2001 par le Conseil des Prud'Hommes de RENNES qui dans le litige l'opposant à Messieurs

Dès lors la demande aux fins d'annulation de l'ordonnance contestée, formée par Madame [K] [G] épouse [J], Messieurs [E], [I] et [H] [J] sous la forme de conclusions d'intervention volontaire aux côtés

Dès lors la demande aux fins d'annulation de l'ordonnance contestée, formée par Madame [X] [U] épouse [J], Messieurs [R], [W] et [A] [J] sous la forme de conclusions d'intervention volontaire aux côtés

. *** * Messieurs [R], [J], [L], [K], [P], [Y] ont tous été employés par la Société Nationale des Poudres et des Explosifs (SNPE) sur le site de St Médard en Jalles, qui, par arrêté du 30 juin

. ***** La société ADOMA a fait citer devant le tribunal d'instance de VILLEURBANNE : messieurs James X..., Olivier Y...

Par jugement rendu le 12 mars 2015 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a condamné messieurs Jean-Charles et Pierre-Alexandre X... à verser à Marguerite Y... épouse

Y... communique les écrits de deux collègues, Messieurs Q... L... et X... D..., confirmant ses dires sur l'état du bassin.

Messieurs X... et Y... ont régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 avril 2011.

[R] [V] et celle de 5 000 euros chacun à Messieurs [F] [Y] et [X] [M], au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté Messieurs [R] [V], [X] [M] et [F] [Y] du surplus de leurs demandes

BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE

La SARL Glycines des Savoie a fait appel de cette décision (N° DA 21/01954 et n° RG 21/01977) puis le 3 mai 2022, a fait assigner messieurs [M] et [G] en référé devant le premier président de la cour d'appel

déterminer l'étendue des détournements opérés au détriment de la société ; - engager toute procédure nécessaire pour défendre et préserver les intérêts de la société ; *] Appelants de cette décision, Messieurs

Messieurs B... et Denis C..., GROUPAMA RHONE ALPES ont interjeté appel de cette décision. Jonction a été faite des trois procédures d'appel. Monsieur Gilbert D... a formé appel incident.