CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec40
17 avril 2023
Cadastré Section AA [Cadastre 11] pour l are 75 centiares ; et la moitié indivise de la parcelle cadastrée AA [Cadastre 6] pour 49 centiares, 2- Vente passée le 22 mars 2013 en l'étude de Maître [Z] [
Chambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
Par jugement avant dire droit du 28 janvier 2015 le Tribunal a notamment : - Fait injonction aux parties de préciser quelles parcelles de la terre [Localité 14] elles revendiquent, si possible avec leurs
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cd
2 juillet 2025
Kalliopi CAPO-CHICHI **************** La SCI Maremo souhaitant vendre trois lots de copropriété n° 1, 32 et 102, d'une surface de 49,32 m², sis [Adresse 3] et [Adresse 1] Montrouge (92), sur la parcelle
4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
Un projet de bail à long terme devant revêtir la forme notariée a été adressé par mail à [E] [H] le 26 avril 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
La ville de Colmar est propriétaire d'une parcelle située 1 rue Frédéric Hartmann, qui a été aménagée en aire d'accueil des gens du voyage et mise à la disposition de la Communauté d'agglomération Colmar
Chambre 4-1
6312eeb32e6a8e4f13ca605b
27 juillet 2022
INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Pascal
Chambre Commerciale
642fb638cece1704f5747619
6 avril 2023
VALENCE, substituée et plaidant par Me LARGERON, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600454
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
89000 AUXERRE, agissant sous l'autorité de Madame la Directrice des Services Fiscaux de l'Yonne elle- même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impots représenté par la SCP Pascale
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal
Chambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE [V] [F] et [K] [F], propriétaires d'une parcelle de terrain lot 16 au sein du lotissement LES HAUTS DE [Localité 8] ont fait édifier une maison à usage d'habitation.
12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
La société United Parcel Service France (ci-après UPS) est spécialisée dans le transport de marchandises.
Premier président
6a1a76f6cdc6046d47750c5c
29 mai 2026
[X], une destructivité majeure sur les objets, indiquant qu'il a essayé de forcer le passage et de fuguer, a défoncé la porte de la chambre d'isolement à la force de ses mains malgré la sédation, mentionnant
Chambre 1-5
69d8a344cdc6046d47bd3e87
9 avril 2026
[U] et non sur la ligne abstraite de séparation des deux parcelles, selon le permis modificatif de construire du 16 janvier 2005 et le procès-verbal de constat d'huissier du 22 juillet 2022 qui évoque
2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffe
5 avril 2023
NATUAL, représentée par son liquidateur amiable [W] née [R] [O] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
642e76098b510604f5bc2004
NATURDIET'79 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
Elle occupe plus de onze salariés et applique la convention collective des ouvriers du bâtiment (PACA). A compter du 2 mai 2006 et jusqu'au 31 octobre 2006, elle a embauché M.
Chambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
Je regrette que vous n'ayez pas tenu compte de mes remarques et que vous ne soyez pas à votre poste ce jour. Cette absence est sanctionnée par un avertissement.
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/2358 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Pascal
Page 42 sur 56