Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

naissance 10] 1945 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 15] 2°) Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 18] (67) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascale

au répertoire général : 11/ 02877 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RGF 10/ 00007 APPELANT : Monsieur PASCAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EKOL LOGISTIQUES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

de décision : B N° RG 25/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSUF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

et de décision : B N° RG 25/01774 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQG Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2025, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H], [B], [R] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Pascal

CABAUSSEL, Conseiller, pour le Président empêché et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Pascale

LAC Représentant : Me Patrick ARZEL substitué par Me BOUYS SI (avocats au barreau de POITIIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal

1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Fathe X... ... représenté par Me Pascale

. ; que l'appel formé par les débiteurs leur a permis, de fait, de bénéficier d'un délai de paiement de 17 mois ; qu'ils ne justifient d'aucun règlement pendant cette période ; qu'ils se bornent, en cause