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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
de constat en date du 17septembre 2010 a détruit la dalle plancher qu'elle avait construite en lieu et place de la voûte partiellement effondrée et selon procès-verbal de constat du 17 décembre 2010 a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M.
3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022, que le Dr D... n’a pas été invitée à quitter la salle lors du délibéré des membres de la
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
. ; que si M. et Mme I... ont été les signataires du bail, ceux-ci selon procuration du 9 juillet 97 confiaient tout pouvoir pour la gestion de la société New Feeling, et huit mois plus tard devaient céder
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54ef
17 décembre 2014
Le 18 septembre 2006, Me [Y] [U], notaire précédemment désigné par le président de la chambre départementale des notaires aux fins de procéder aux opérations de liquidation, a dressé un procès-verbal de
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
Le notaire, Maître A..., successeur de Maître Y... a établi un projet d'état liquidatif ainsi qu'un procès-verbal de difficultés en date du 19 mars 2010.
2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
Un procès-verbal de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié a été établi le 19 janvier 2018.
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
Le 24 mai 2016, Mme Macaire, Conseiller, de la Chambre de l'Instruction, a procédé à l'interrogatoire de l'intéressé dont il a été dressé procès-verbal.
Pôle 4 - Chambre 8
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5 juillet 2012
Dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes » ; Considérant que la procuration donnée par Monsieur et Madame [S] à un clerc de l'étude du notaire rédacteur
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
Après avoir fait dresser deux procès-verbaux de constat en date des 16 et 30 décembre 2005, la société 2LO a assigné, par acte du 24 janvier 2006, la société WEEKENDESK FRANCE aux fins de la voir condamner
6253cc24bd3db21cbdd8f3ff
6 mars 2012
MOTIFS ET DÉCISION La transmission par madame X... à monsieur Y... des procurations qu'il réclamait en première instance afin de faire rétablir l'eau et l'électricité dans la maison commune, ne fait
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28 novembre 2011
Le 09 Mars 2009, un procès-verbal de non conciliation a été dressé et l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état.
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
[Y] [V] ainsi que plusieurs de ses proches, Mme [H] (épouse), M.
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
, - dire que l'acte ne vaut pas titre exécutoire faute d'avoir été valablement signé par les concluants compte tenu de l'absence de validité de la procuration, - dire que l'acte ne vaut pas titre
2ème chambre section C
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3 octobre 2024
L'hébergement des proches, même de façon continue, constitue un droit fondamental.
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15 septembre 2015
Entre-temps, selon un procès-verbal daté du 31 décembre 2008, l'assemblée générale de la société Le Poivre Vert approuvait les comptes annuels et décidait d'affecter le bénéfice net comptable de 214 922
Pôle 1 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f725
29 octobre 2013
[L] [J] désigné par le président du PROCOS, lui-même désigné par DUKAN DE NITYA et d'autre part par M.
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
639 INTIMEES MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 43 Boulevard de Magenta 75010 PARIS représentée par Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 SAS PROCTER
Chambre Sociale
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11 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient l'Urssaf, l'entraide bénévole apportée par un proche, de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte, n'est pas exclue dans
ETRANGERS
69690f0dcdc6046d4769d127
13 janvier 2026
[K] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 12 janvier 2026 à 10 h 50 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal émis par
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