18 novembre 1968 à [Localité 2] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [Q] épouse [K] née le 11 décembre 1976 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux pour avocat Me Solange

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Solina sur la nature de ses rapports avec M.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [C] a été embauché le 20 août 1996 par la société SODEAL en qualité d'agent portuaire.

Considérant, ceci exposé, que pour justifier de sa qualité d'auteur des 'uvres revendiquées, Mme [C] [L] verse aux débats des enveloppes Soleau -qui ont été ouvertes à l'audience du tribunal du 4 février

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine

toque : C1726, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine

Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Madame Solène U... demeurant...

indique avoir poursuivi ses efforts de développement d'un dispositif de détection de chute fiable, sur son temps libre et avec ses propres moyens, jusqu'à déposer, le 18 janvier 2008, une enveloppe Soleau

Il eut certes été préférable que le CIFRAA informe la cour de ces inexistences lors de l'audience du 9 septembre 2009, mais puisque cette banque affirme de la façon la plus solennelle que ces pièces n'existent

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique