L'appelante soulève que le premier juge a soulevé d'office un moyen qui n'est pas d'ordre public et sans inviter la demanderesse à présenter ses observations.

n'a soulevé aucun moyen à l'audience d'adjudication.

A cette fin, il soulève : - L'insuffisance de diligences nécessaires de l'administration, celle-ci ne produisant pas les pièces nécessaires à la demande de prolongation de Monsieur [Z] [T] ; - L'absence

d'incident transmises le 9 mars 2026, par les sociétés civiles immobilières (SCI) [G], MARLAND, ROYMED et ROYLUX, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés

[K], auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, par lesquelles il demande de : - ordonner la radiation de l'appel ; - condamner M.

Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré recevables les fins de non-recevoir soulevées par M.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

A l'audience, le conseil de Monsieur [H] [O] relève que les moyens soulevés en première instance, y compris s'agissant de la contestation de l'arrêté de placement, ne sont pas repris dans l'acte d'appel

A cette fin, il soulève : - L'irrecevabilité de la requête en prolongation du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences effectuées par l'administration - L'absence de perspectives d'éloignement

judiciaire de ce contrat de travail et au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire liées à son exécution et à sa rupture, a accueilli l'exception d'incompétence territoriale soulevée

Le comptable de la trésorerie d'Uzès, formant appel incident, soulève l'irrecevabilité de l'action au visa de l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, aucune mesure d'exécution forcée

o sur l'enquête du cabinet FORHUMAN : L'employeur rappelle avoir diligenté une enquête après le courrier d'alerte du 3 septembre 2020 de M.

Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD . S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la CIE REUNION EUROPEENNE . S.A. MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES .

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Patricia LARIVIERE

Par ordonnance du 1er septembre 2022, le juge de la mise en état a notamment rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par M.

Appelante de ce jugement, la société CLUB ET SPECTACLES ARTERO, par conclusions du 06 juillet 2021, a demandé que la Cour: - rejette la fin de non recevoir soulevée par la société IN EXTENSO, - dise

Le 22 mai 2023, Madame [L] [J] a notifié des conclusions au fond en formant un appel incident.

[2] Formant opposition à cette contrainte, M.

En réponse, Monsieur [X] [G] a soulevé une exception d'incompétence matérielle au profit du tribunal judiciaire faisant observer que l'activité d'architecte est une activité purement civile.

Il appartient au magistrat qui soulève d'office des moyens de les soumettre aux parties.