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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81cc
2 juillet 2024
du Pas-de-Calais, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02127_20230125
25 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 11
69749079cdc6046d47886240
23 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS7T Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2026, à 14h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
63c8ef21dc5b777c90993020
18 janvier 2023
23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6T4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
64379e229477fe04f5cc6599
12 avril 2023
RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
64379e249477fe04f5cc65c9
RG 23/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
° RG 23/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4S Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd
4 août 2022
RG 22/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFA6 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 17h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
RG 22/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 17h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
RG 22/02479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFF3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane
62f1f8be699dc905d4ce988a
RG 22/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 18h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane
Pôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa42
6 mai 2022
Mme l'avocate générale et M. le Préfet de police ont demandé que soit constaté le désistement intervenu.
67061e57fde28ee420711319
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 17h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f71375cbf3d85a0c71ebb6
18 octobre 2025
Xsd [D] [L] né le 10 avril 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-marie Stephan, substitué par Me Marabeke Badirou
68fb978111af6ba0065f3c2c
23 octobre 2025
décision : Q N° RG 25/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEIO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Rétention Administrative
66bc4879a5822c82a7cbdf8d
13 août 2024
Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1224 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRVW Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
DCA_23DA01158_20240215
15 février 2024
B, annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui remettre l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
Stéphane X... Mme Catherine X... Mme Marie X... C / Mme Zahra Y...
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