de pressions de harcèlement dénoncés dont il a été témoin, - l'obtention de fausses attestations des vigiles opérant dans la boutique.

la Carsat ont diligenté une enquête , Attendu que les deux attestations produites par Monsieur [S] [D] sont rédigées à l'identique, Monsieur [S] [D] ayant reconnu les avoir lui même dictées aux témoin

modifier le projet, par adjonctions de mentions manuscrites ; Considérant cependant que pour être valable le testament authentique doit être dicté par le testateur au notaire en présence des deux témoins

[W], celui-ci lui donnant à accomplir des tâches de plus en plus nombreuses (témoin [V]), avait chargé Mlle [A] de la contraindre à la démission (témoins [C] et [J]), la traitait de 'folle' ( témoin [U

A... qui déclare avoir été personnellement témoin ou avoir directement connaissance de faits selon lesquels Madame X... aurait tenu des propos désobligeants et humiliants à l'encontre de son mari lors

ceux allégués par Véronique Y... en page 2 de ses écritures d'appel ; Considérant en second lieu que, même si l'on peut il est vrai regretter que Véronique Y... ait cru devoir faire témoigner deux témoins

Avant de déposer, les témoins Mademoiselle Elham J... et Monsieur Saïd K... ont prêté le serment prévu à l'article 446 du Code de procédure pénale.

Elle apprécie ce risque au regard de la situation particulière du témoin vis-à-vis de l'agent public mis en cause, sans préjudice de la protection accordée à certaines catégories de témoins par la loi.

Mme [K] déclare le 18 septembre 2019 : « à plusieurs reprises et devant témoins des insultes et rabaissements ont été dites de la part des patrons.

Mme X...badgeait lorsqu'elle avait terminé son travail du soir et au départ des opératrices d'équipe du soir.

Quant aux attestations de témoin produites elle observe qu'elles proviennent de personnes ayant intérêt à la réussite de l'action intentée par M.

ayant quitté les lieux à 9 h 45, -les témoins n'ayant pu être requis que postérieurement au départ de M [X] et /ou de M [W].

MILELEC n'avait pas malgré rappel terminé le fourreautage des passages en cloisons.

Je me mets à hurler que j'en ai marre que cela ne va jamais se terminer.

Ainsi, une enquête interne diligentée, même de manière non contradictoire, par un employeur au cours de laquelle ce dernier a recueilli les attestations de salariés témoins directs, ne constitue pas un

Enfin, par l'intermédiaire des sms du 25 et du 30 juin, le maître d'ouvrage a mis en demeure l'artisan de terminer les travaux pour que son emménagement se passe dans de bonnes conditions, de sorte que

[U], Mme [X] a indiqué avoir été témoin de la confiscation de ses classeurs de recettes et de ses peluches.

le 14 mai 2018 : le salarié a terminé une intervention à 21 heures et a débuté une nouvelle intervention le 15 mai 2018 à 7h20 - le 12 juin 2018 : le salarié a terminé une intervention à 22h10 et a

sur l'insuffisance des mesures individuelles et collectives, et que les témoins ne justifient pas avoir travaillé directement avec l'appelant.

Ils sollicitent la condamnation du constructeur à terminer les travaux listés par l'expert judiciaire.