X... ; - condamner l'appelante à payer à chacune des parties intimées 3 000€ au titre des frais irrépétibles.

PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique H..., Président chargé du rapport.

du jugement, - condamné l'agence et Serenis, d'une première part, et la société Saur France d'une seconde part, à se garantir réciproquement par moitié de ces condamnations, - rejeté la demande

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES PARTIE

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Les parties énoncent que les retenues sont toujours en cours, ce qui a encore réduit le montant.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et , Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

[T] n'a pas réglé sa quote-part dans l'achat du bien'; Considérant que cette prise en charge par ses parents du paiement de sa part constitue donc une donation'; Considérant que celle-ci peut avoir

[U] et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de Mme [B]. -Condamner M.

[M] a été en arrêt de travail pendant une très grande partie de la période de protection. Cependant, il doit être relevé que M.

Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique

[Z] [B] à la suite de ses parents.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier