Pour ce faire, vous disposez d'un délai de 8 (huit) jours calendaires, courant à compter de la première présentation du présent courrier à votre domicile, pour nous faire connaître expressément votre volonté

Le fait que, au terme de ce contrat, la société JHTF n'ait pas exigé la restitution du matériel, ne peut suffire à caractériser une volonté implicite de renouveler le contrat de location, mais traduit

Notre indulgence à votre égard est donc allée bien au-delà de l'acceptable, de sorte que ces accusations sont absolument scandaleuses, d'autant qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une volonté claire

Malgré l'actualité dense du Groupe et la nécessité de s'investir sérieusement dans vos missions, vous faites preuve de mauvaise volonté au quotidien en ralentissant l'exécution des tâches communes confiées

que l'acompte soit de 25% et non de 35%, -le versement de l'acompte résulte d'échanges écrits non contestés, qui démontrent un comportement non équivoque de la SASU La boulangerie de Pierre et sa volonté

[M] soutient que l'appel est abusif et relève d'une volonté de Mmes [M] et [J] de faire obstruction à la procédure de partage judiciaire qui est en cours suite au procès-verbal de difficultés.

clients de la banque privée compte tenu des horaires décalés des deux activités et du fait que ces caméras ne sont pas fonctionnelles, que la sécurisation du hall de la galerie marchande résulte d'un volet

Par ces motifs, nous nous voyons contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute. » Par requête du 4 février 2021, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

L'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit notamment : « A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le

[D] a fait part de la volonté de la commune de voir réaliser sur le terrain seulement quatre villas et non six, -elle a donc, dans ces conditions, décidé de retirer la demande initiale de permis de construire

réalisation d'un lotissement par la commune ; - l'article 1174 ancien du code civil prohibait une telle clause, la modification des règles d'urbanisme et la décision de lotir dépendant de la seule volonté

Dès lors, les faits précités témoignent de votre volonté manifeste de ne plus exécuter loyalement et normalement vos fonctions, de sorte que vous vous êtes délibérément placée dans une situation de rupture

l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître de l'ouvrage valent présomption de réception tacite - la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté

agissant en 2019, il n'est pas prescrit, -qu'il est bien fondé à solliciter l'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 qui est entaché d'erreurs grossières ne retranscrivant pas la volonté

non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir ce dernier, cette volonté étant présumée lorsqu'il y a prise de possession de l'ouvrage et paiement du prix.

la surface existante en bureaux, la surface supprimée par changement de destination et la surface créée par changement de destination ; qu'en outre, il était nécessaire de procéder à la signature du volet

réception de l'ouvrage n'a été dressé, il n'est pas contesté par les parties que les époux [S] ont intégralement acquitté le montant de la facture correspondant aux travaux, manifestant ainsi leur volonté

Par courrier en date du 9 septembre 2015 adressé à l'office public de l'habitat du département de l'Hérault, les époux [E] ont manifesté leur volonté d'obtenir le transfert de propriété des biens.

Il a écarté toute confirmation des nullités en retenant que rien ne permettait de considérer que les époux [M] en avaient connaissance de sorte que leur comportement ne pouvait s'analyser en une volonté

de vente conclu le 1er août 2017 entre les époux [A] et la société SVH Énergie, - juger que les époux [A] n'étaient pas informés des vices, et n'ont jamais eu l'intention de les réparer ni eu la volonté