Monsieur [O] [M] était absent de l'entreprise pour cause de maladie du 22 au 26 août 2011 et du 9 septembre 2011 au 3 avril 2012.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a

(la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

X..., visant l'absence non autorisée de la salariée du 30 juin au 10 juillet 2009, ainsi que la prolongation de son arrêt maladie jusqu'au 27 août 2009, faisait savoir à cette dernière qu'il décalait l'entretien

de [K] [O], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence de Mme [O] [J], tiers demandeur et curatrice, régulièrement avisé, En l'absence

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a instruit cette demande dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles et, après lui avoir reconnu un taux

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

la maladie du service.

les personnels enseignants ", en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A, de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ( la caisse) a diligenté une instruction, et la société a émis des réserves sur le caractère professionnel de la maladie, par un courrier du 30 mai 2017

et son activité professionnelle, au caractère partiellement incertain du diagnostic et à l'absence de reconnaissance du caractère déterminant des pesticides employés avec la survenance de la maladie.

Le 22 juillet 2020, Mme [D] a fait une déclaration de maladie professionnelle au regard de son arrêt-maladie du 12 octobre 2017.

THINSSELIN aux sommes suivantes : 117.198,84 F à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 339.873 F à titre d'indemnité de licenciement et 2.320 F au titre de l'assurance complémentaire MUTAL, ordonné

O (ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES) ... 75012 PARIS, représentée par Me Marie-Paule TURBEAU DUCOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 C. P.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2019 N°2019/246 Rôle N° RG 17/18233 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOO [Q] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM) de [Localité 7]-[Localité 5] a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, selon décision notifiée

Par courrier du 23 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), lui a notifié son refus