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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
Votre absence a causé des désordres et a perturbé le bon fonctionnement du [1]. En conséquence, nous vous confirmons votre licenciement pour faute grave. (...)'».
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [H] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 19 mai 1980, en qualité de laveur de vitres.
Chambre 4-6
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
, pour faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
4e chambre civile
69d89940cdc6046d47bc5e93
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 20 janvier 2018, M.
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
- condamner les sociétés [T] [G], la société [T] Services Supports, la société ADG et la société HDG aux entiers dépens ; - condamner les sociétés [T] [G], la société [T] Services Supports, la société
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
ET La SELARL [O] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
[G] et procéder à la régularisation de ses droits sociaux et notamment à la retraite; Dans tous les cas, - Condamner la société [1] aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
[N] la considérant comme mal dirigée faute de qualité de sa part. Elle fait ainsi valoir que M.
1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
Par lettre du 17 mai 2021, la société de vétérinaires a fait part à la société Europagri de sa volonté d'arrêter leur collaboration pour ses activités d'export vers des pays tiers, sous réserve que la
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
Par acte du 24 juillet 2020, la société [C] [Z] a fait assigner la société FPO, Mme [F] et M.
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
Elle soutient qu'aucun marché de travaux n'a été régularisé par les parties dès lors que la société YUKSEK TP avait fait le choix de faire régulariser plusieurs devis.
Chambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
[S] [G] ont fait assigner, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2025, la société d'assurance Abeille Iard & Santé, devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
C'est dans ce contexte que la société Provost a fait assigner les sociétés Holding [H], System 3 et [L] devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 6 mars 2023.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d9bcdc6046d4738515f
Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2025, la société SMCA a fait assigner en référé-expertise la société Cavotec RMS, aux côtés des sociétés French Bee, Aéroports de Paris et Groupe Europe Handling
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
L'ensemble des faits que vous imaginez pouvoir dénoncer est fermement contesté par notre société...'.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedbbcdc6046d4788a784
21 mai 2026
Sur le fond elle considère qu'il est établi que son relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales, fait valoir que la société intimée ne subit aucun préjudice financier du fait de son maintien
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
[J] [O] et Mme [D] [F], veuve [O] et la société Financo, - déclarer que la société Financo a commis une faute dans le déblocage des fonds au préjudice de Mme [D] [F] veuve [O], agissant en son nom propre
Chambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
Sur les mérites de l'appel Comme le rappelle l'appelante, conformément à l'article 1315 ancien du code civil applicable aux faits de l'espèce, il incombe à la société GOODYEAR de rapporter la preuve
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c756cdc6046d4788f7a0
16 avril 2026
Par courrier du 4 juillet 2024, la société [1] a proposé à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
La société Boz a fait opposition à cette ordonnance.
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