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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Votre absence a causé des désordres et a perturbé le bon fonctionnement du [1]. En conséquence, nous vous confirmons votre licenciement pour faute grave. (...)'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [H] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 19 mai 1980, en qualité de laveur de vitres.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, pour faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 20 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamner les sociétés [T] [G], la société [T] Services Supports, la société ADG et la société HDG aux entiers dépens ; - condamner les sociétés [T] [G], la société [T] Services Supports, la société

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ET La SELARL [O] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] et procéder à la régularisation de ses droits sociaux et notamment à la retraite; Dans tous les cas, - Condamner la société [1] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] la considérant comme mal dirigée faute de qualité de sa part. Elle fait ainsi valoir que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre du 17 mai 2021, la société de vétérinaires a fait part à la société Europagri de sa volonté d'arrêter leur collaboration pour ses activités d'export vers des pays tiers, sous réserve que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 24 juillet 2020, la société [C] [Z] a fait assigner la société FPO, Mme [F] et M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient qu'aucun marché de travaux n'a été régularisé par les parties dès lors que la société YUKSEK TP avait fait le choix de faire régulariser plusieurs devis.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [G] ont fait assigner, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2025, la société d'assurance Abeille Iard & Santé, devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans ce contexte que la société Provost a fait assigner les sociétés Holding [H], System 3 et [L] devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 6 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2025, la société SMCA a fait assigner en référé-expertise la société Cavotec RMS, aux côtés des sociétés French Bee, Aéroports de Paris et Groupe Europe Handling

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ensemble des faits que vous imaginez pouvoir dénoncer est fermement contesté par notre société...'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fond elle considère qu'il est établi que son relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales, fait valoir que la société intimée ne subit aucun préjudice financier du fait de son maintien

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [O] et Mme [D] [F], veuve [O] et la société Financo, - déclarer que la société Financo a commis une faute dans le déblocage des fonds au préjudice de Mme [D] [F] veuve [O], agissant en son nom propre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9876fe592d47765b6c402

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur les mérites de l'appel Comme le rappelle l'appelante, conformément à l'article 1315 ancien du code civil applicable aux faits de l'espèce, il incombe à la société GOODYEAR de rapporter la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c756cdc6046d4788f7a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 4 juillet 2024, la société [1] a proposé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société Boz a fait opposition à cette ordonnance.

Source officielle

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