chirographaire la créance de la FEDERATION DE L'OISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE au passif de la société SMTF.

05 / 02211 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 31 OCTOBRE 2005 RG No 2005 02290 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission

chirographaire échu en règlement des causes du jugement dont appel.

créance elle ne pourrait l'admettre qu'à titre chirographaire.

chirographaire pour le montant de 452 891,24 euros TTC .

de sa créance pour le montant déclaré à savoir la somme de 359 133,76€ outre intérêts au taux légal et jusqu'à parfait paiement à titre chirographaire échu CONDAMNER Monsieur [Z] [K] au paiement de

Selon avis du 20 juin 2019, le greffe du tribunal de commerce d'Amiens a informé la SA CIC Nord Ouest de l'admission partielle de sa créance déclarée à titre chirographaire au passif de la SAS ADS Bât

Le 14 juin 2005, la Société ITM SUD EST F a déclaré ses créances à titre chirographaire, soit 200 012, 50 euros de factures de marchandises impayées et 120 255, 30 euros au titre d'un solde découlant d'u

[Z] [J] pour la somme de 346 038,57 à titre privilégié et pour la somme de 193 434,94 euros à titre chirographaire, - a déclaré M.

d'un contrat de location de matériels et en revanche, de rejeter la demande au titre d'une admission au passif de la créance déclarée à ce titre.

La société Virydis a sollicité l'admission de sa créance pour un montant total de 110.035,97 euros.

chirographaire, -débouter la société ETABLISSEMENTS BOTTAI et M.

Ils ont proposé l'admission de la créance de la Crcam à hauteur de 10 806,81 euros.

SUR QUOI Attendu, d'abord, que le Crédit Mutuel a déclaré sa créance pour 52. 510,29 euros et a été admis pour cette somme à titre chirographaire, par ordonnance du 20 septembre 2006, après que le mandataire

ARRET : contradictoire -2- EXPOSE DU LITIGE La Société en nom collectif SIDEL s'estimant créancière de la société LE GREEN pour un montant de 331. 059, 54 F à titre de loyers, a effectué, par courrier

[U] [J] au titre des dividendes et bénéfices et par la SCI RJC, Mme [H] [T] et Mme [C] [T] au titre des impôts fonciers, a ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [D] [Q], - débouté M.

de la SCI la somme de 11 068,85 € au titre d''un compte-courant et au passif privilégié les sommes de 153 400€ au titre de la garantie d'achèvement et celle de 619 241,72 € au titre d'un crédit consenti

Mme X...ayant contesté cette créance, le juge-commissaire a, par ordonnance du 21 octobre 2014, prononcé l'admission de la créance de la Carpimko pour un montant de 122 299, 90 euros à titre privilégié

privilégié et 346, 73 € (2. 274, 40 F) à titre chirographaire soit au total 1. 367, 07 € (8. 967, 40 F) a reçu 3. 322, 32 € (21. 793 F) à titre privilégié et 346, 73 € (2. 274, 40 F) à titre chirographaire

a été admise à titre chirographaire et qu'il importe peu que dans la déclaration de créance de la banque se soit glissée une erreur matérielle portant sur le n° de compte dans la mesure où il est établi