MOTIFS Sur la demande d'intervention forcée En application de l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré

[C] la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Rappelle, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Code de Procédure Civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement

Ils réclament, en outre, à cette dernière une indemnité de 15.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[Z] [E] et Mme [B] pour procédure abusive, - débouter M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Elle sollicite la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance entreprise et des indemnités procédurales de 2. 000 Euros tant pour la première instance que pour la procédure d'appel.

à lui payer la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter la SCI

- Sur les dépens et accessoires : En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société Etablissement Daniel Dessaint succombant en ses prétentions, il convient

[U] [W] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens.

a été adressé aux partie afin qu'elles concluent au vu de cette audition dont le procès verbal a été versé à la procédure Par conclusions no4, l'appelante a demandé un droit de visite en lieu neutre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[B] pour conclure, en application des dispositions de l'article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile, n'a donc jamais commencé à courir ; que c'est, en conséquence, par des motifs pertinents, que

[R] [Y] à leur payer une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

La cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

à l'audience du 10 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne solidairement aux entiers dépens de l'instance.

Sur les autres dispositions : Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives au point de départ des intérêts, aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile