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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Orthus a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et

Source officielle
CA

11e Chambre A

61609a4754c6ec55cf710108

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Le crédit était remboursable en 180 mensualités de 227,72 €, assurance comprise, moyennant un taux nominal de 6,48% après une franchise de 240 jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01325_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

n'ont pas été précédées d'un examen complet de leur situation, tant au regard des risques pour leur sécurité au Kosovo et de la pathologie de leur jeune enfant, qui ne peut y être traité, que de l'assurance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02394_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A est aussi connu de la police pour de multiples autres faits, commis d'octobre 2016 à février 2023 sous de nombreuses identités différentes, de recel de vol, escroquerie, usage de faux documents, circulation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La SA MAAF Assurances venant aux droits du GIE Eurovad reproche à M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b8c3328fa00087a27d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La SA Gan Assurances a refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge du sinistre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

la compagnie AVIVA ASSURANCES.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le premier juge a estimé que le bien vendu était affecté de multiples vices cachés (moteur fortement endommagé présent dans le véhicule ne correspondant pas au modèle et à l'année du véhicule ; usure importante

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88cfad85da04f53a3bb7

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Société d'assurances ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 4] Représentée par

Source officielle
CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient ainsi avoir accompli de multiples diligences et poursuivi sa mission à son terme, en conformité avec la convention d'honoraires, de sorte qu'elle serait légitime à solliciter le paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4a8007cf6451ddcc6e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

: les exclusions' la mention suivante : 'les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance, ainsi que leur remorque non attelée d'un poids supérieur à 750 kg

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231c3dbed56e5e2c2fa8

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

[U] [B] [J], qui a été blessé, a demandé à bénéficier des garanties souscrites auprès de la société d'assurances Préservatrice foncière, dite P.F.A., en application de la police dite « Pointure » souscrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 JUILLET 2006 APPELANT : Monsieur Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca3

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

ALLIANZ à payer à [W] [T] la somme de 3 000 euros à titre de provision, - débouté les parties des demandes plus amples ou contraires, - condamné la compagnie d'assurances ALLIANZ à payer à [W] [T] la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e522

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00380_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Boyer, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du 17 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a retenu l'imputabilité de sa contamination au virus de l'hépatite C aux multiples

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9fc40aa805a7864bf0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[H] a indiqué à Maître [Y] avoir obtenu deux accords de principe de deux établissements bancaires et rester « dans l'attente de la réponse de l'assurance».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin au titre de la législation professionnelle par décision du 4 janvier 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a0175dd6bd9057dc56d22

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- rendre opposable à la caisse primaire d'assurance maladie l'arrêt à intervenir.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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