Il ressort de l'arrêté contesté que la préfète de police des Bouches-du-Rhône, pour ordonner à M.

Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Elle a rejoint par la suite diverses sociétés de boucherie appartenant toutes à la même propriétaire, Mme [A] [B], et notamment, la SARL DJEBEL BOUCHERIE le 1er juin 2017.

Vu la demande de retrait du rôle de la société La Boucherie Moderne en date du 13 décembre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 6 son allocation personnalisée

maladie des Bouches du Rhône du 20 mai 2019, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône aux dépens.

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur

BOUCHERIE DU MARTROI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 794 817 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit

A sa levée d'écrou le 16 août 2022 à 10 heures 13, il lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris le 12 août 2022 par la préfecture des Bouches du Rhône.

NAPHTACHIMIE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône de deux recours.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/1516 Rôle N° 15/12395 [H] [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2015 N°2015/568 Rôle N° 14/05238 [V] [N] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Association AFPA MNC - MISSION

Par lettre du 20 avril 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a été mis en demeure de produire des observations sur la requête de Mme C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Espace Ma Boucherie " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par Mme D sont infondés. II.

Par lettre du 22 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a été mis en demeure de produire, dans un délai d'un mois, ses observations sur la requête de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du Rhône d’examiner la situation de M.

Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône