[I] [G] et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, du même jour.

Par jugement du 10 mai 2022 exécutoire de droit par provision, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté l'exception de péremption d'instance de la Sccv Estival 2, - constaté que la Sccv Estival

[P] [R] et y a fait droit'; - condamné à titre provisionnel la SA [7] à verser à M.

La demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire sera donc rejetée.

Elles sont exécutoires par provision, le cas échéant au vu de la minute. Elles ne sont pas susceptibles d'opposition.

mai 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté au profit de la SCS [S] et ouvert la procédure de liquidation judiciaire, fixé provisoirement

[G] la somme totale de 4.000 euros à titre de provision. M.

[E] une indemnité provisionnelle d'occupation à compter du 1er juillet 2024, et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés, * fixé cette indemnité mensuelle d'occupation

départage, a : - débouté Mme [V] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire

X... par devant nous aux fins principales de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement pour les sommes excédant 16. 667, 83 ¿ correspondant à l'exécution provisoire de droit en matière prud'homale

[N] [P] et à la SARL SMMI ; - rappelé le caractère exécutoire par provision de la décision ; La SA CIC-EST a interjeté appel de ce jugement, signifié le 12 avril 2023, le 11 mai 2023.

[J] la somme provisionnelle de 1 338,52 euros au titre de l'arriéré locatif, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2023, - condamné M. [I] à payer à M.

Dans sa déclaration d'appel, Mme [W] veuve [K] a sollicité l'infirmation de la décision dans toutes ses dispositions en particulier s'agissant du caractère parfait de la vente.

Dès lors, pour faire droit à une demande d'arrêt de l'exécution provisoire, il est nécessaire de caractériser les deux conditions cumulatives suivantes : - un moyen sérieux de réformation ou d'annulation

A l'appui de leur recours, ils contestent le caractère définitif de la procédure d'adjudication forcée et la perte de leur qualité de propriétaire en raison de la non-réalisation de l'ensemble des conditions

Elle entend exécuter les condamnations provisoires de plein droit selon le bulletin de salaire établi à cet effet.

[P] [D] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision

26 avril 2021 ; - condamné la caisse aux dépens ; - condamné la caisse à verser la somme de 350 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire

La SARL MAINTENANCE ENERGIES justifie en effet du paiement de la somme de 7 258,05 euros, de sorte que la créance provisoire de M.

Par ordonnance de référé du 17 mars 2026, le premier président de la cour d'appel de Paris a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement.