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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[J] [A] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[V] [F] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[D] [K] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[E] [L] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les médecins ne peuvent porter de jugement sur les conditions de travail de la salariée ou sur l'origine professionnelle ou non de sa pathologie en l'absence de constatations personnelles de leur part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa22

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Elle demande paiement de la somme de 60   000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A partir de l'année 2000, le Club anglais a régularisé la situation de plusieurs salariés passés au statut cadre via des avenants à leur contrat de travail respectif'.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64b0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 17 mars 2014, la médecine du travail conclut à l'aptitude de M. [I] avec contre-indication à la conduite de véhicule pour l'entreprise en horaires de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd670

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, Mme [D] se prévaut de différents manquements de son employeur, consistant en des retards répétés dans les paiements de salaire, un harcèlement moral ou à défaut une exécution déloyale du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Alors que le contrat était suspendu, Mme [M] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le versement d'un complément de salaire, la remise de bulletins de paie et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3284

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[O], - le courrier à l'attention du médecin du travail, - la copie du certificat médical initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le médecin du travail a précisé que Mme [X] 'pourrait être reclassée à un poste sans contact avec le public, sans conduite de véhicule, sans poste de sécurité'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849070498a54057d102e9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de travail aux torts de l'employeur, - rejeté la résiliation judiciaire du contrat de travail, - condamné l'ATIR au paiement des sommes suivantes : * dommages et intérêts pour nullité du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939de

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69676401cdc6046d473da927

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La cour constate que Mme [P] n'invoque qu'un avenant au contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La salariée conteste que le fait d'avoir dit «on va passer une belle journée» en arrivant à l'agence puisse être considéré comme une façon de dénigrer M. [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c56e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude La société soutient que l'inapatitude constatée par le médecin du travail n'était pas d'origine professionnelle car M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c52cdc6046d4765111f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans un courrier ainsi libellé :" Je constate que depuis l'origine de mon contrat, je suis trop régulièrement contraint de dépasser la durée maximale

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472dc9018405dfcaae53

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le contrat a été conclu pour une durée de 21 trimestres moyennant le paiement de loyers trimestriels de 315 euros HT.

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 6 mai 2011, son employeur lui notifiait son licenciement en raison de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, des contre indications émises lors des examens prévus par l'article R4624 '

Source officielle

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