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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
[J] [A] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.
60321db9e3fccb551a8d3980
[V] [F] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.
60321db9e3fccb551a8d3981
[D] [K] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.
60321db9e3fccb551a8d3982
[E] [L] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Les médecins ne peuvent porter de jugement sur les conditions de travail de la salariée ou sur l'origine professionnelle ou non de sa pathologie en l'absence de constatations personnelles de leur part.
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
Elle demande paiement de la somme de 60 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa53c369c7f7499707d
27 octobre 2022
A partir de l'année 2000, le Club anglais a régularisé la situation de plusieurs salariés passés au statut cadre via des avenants à leur contrat de travail respectif'.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b0
12 avril 2023
Le 17 mars 2014, la médecine du travail conclut à l'aptitude de M. [I] avec contre-indication à la conduite de véhicule pour l'entreprise en horaires de nuit.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
En l'espèce, Mme [D] se prévaut de différents manquements de son employeur, consistant en des retards répétés dans les paiements de salaire, un harcèlement moral ou à défaut une exécution déloyale du contrat
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
Alors que le contrat était suspendu, Mme [M] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le versement d'un complément de salaire, la remise de bulletins de paie et
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3284
9 juillet 2025
[O], - le courrier à l'attention du médecin du travail, - la copie du certificat médical initial.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b7
10 juillet 2025
Le médecin du travail a précisé que Mme [X] 'pourrait être reclassée à un poste sans contact avec le public, sans conduite de véhicule, sans poste de sécurité'.
5ème chambre sociale PH
62849070498a54057d102e9e
17 mai 2022
de travail aux torts de l'employeur, - rejeté la résiliation judiciaire du contrat de travail, - condamné l'ATIR au paiement des sommes suivantes : * dommages et intérêts pour nullité du licenciement
6253cd8bbd3db21cbdd939de
24 janvier 2017
par contrat à durée déterminée.
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
La cour constate que Mme [P] n'invoque qu'un avenant au contrat de travail.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
La salariée conteste que le fait d'avoir dit «on va passer une belle journée» en arrivant à l'agence puisse être considéré comme une façon de dénigrer M. [N].
6864beb2f8541312a816c56e
1 juillet 2025
Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude La société soutient que l'inapatitude constatée par le médecin du travail n'était pas d'origine professionnelle car M.
7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
[O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans un courrier ainsi libellé :" Je constate que depuis l'origine de mon contrat, je suis trop régulièrement contraint de dépasser la durée maximale
1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
Le contrat a été conclu pour une durée de 21 trimestres moyennant le paiement de loyers trimestriels de 315 euros HT.
17e Chambre
6160964341ad74d62c181853
21 janvier 2014
Le 6 mai 2011, son employeur lui notifiait son licenciement en raison de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, des contre indications émises lors des examens prévus par l'article R4624 '
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