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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 22/05159 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBOG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa99
6 mai 2022
, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LEYER -Me Christelle FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
Comparer les volumes mensuels 2020/2019 de ces tâches.
Chambre Sociale
6287334dc1d4e9057d612f56
19 mai 2022
[E] de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, si la cour retenait l'existence d'heures supplémentaires, constater que M.
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
Selon le bail, en dehors des grosses réparations, tous les autres travaux relèvent de l'entretien courant et sont à la charge du locataire.
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271ff
3 juillet 2025
/00547 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c1
2 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 366 R. G : 11/ 04131 Mme Vanessa X... C/ M. Dylane Y...
6253cbffbd3db21cbdd8ecdc
12 septembre 2011
R.G : 10/06127 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 juillet 2010 RG :10.00923 ch no 4 X...
Pôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ad
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 JUIN 2011 N° 2011/605 N. G. Rôle N° 10/23607 S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A.
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.
6253cdd5bd3db21cbdd94a84
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 312 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00308 No Portalis DBV7-V-B7C-C534 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03227 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. A. R. L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.
Chambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
Subsidiairement, elle demande à la cour d'ordonner leur production sous astreinte, invoquant son intérêt légitime à comparer l'évolution de sa situation salariale à la leur, dans le cadre de l'inégalité
4ème chambre
DCA_23PA00097_20240524
24 mai 2024
par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui attribuer le bénéfice de la NBI à
69e31664cdc6046d47a7c683
9 avril 2026
Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette
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