Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription

publique du 15 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du rapport.

à l'audience publique du 09 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du rapport.

publique du 09 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du rapport.

d'existence de l'acte d'appel emporte défaut d'appel ; Considérant que la cour n'étant pas saisie valablement, les demandes devant la cour sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS Déclare irrecevables

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01312 numéro d'inscription du dossier

[P] [E] aux fins de voir prononcer à son encontre une faillite personnelle ou, à défaut, une interdiction de gérer.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPV Décision déférée à la Cour

Pour justifier de son état civil devant la cour, M.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 (n° 336, 5 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BO Décision déférée à la Cour

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00091 -

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00092 -

Greffier, lors des débats : M.

La Carsat Centre Ouest est intervenue volontairement devant le tribunal judiciaire.

Ces derniers ont contesté la prise de garantie, devant le juge de l'exécution de Draguignan, lequel par un jugement en date du 15 octobre 2019, les a : - déboutés de leur demande d'annulation de l'acte

et le débouté de la demande outre la mainlevée de l'inscription hypothécaire.

son avis lors des débats et n'a pas déposé antérieurement de conclusions écrites.