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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Elle déclare subir des douleurs persistantes à la suite de cet accident et de l’intervention chirurgicale qui a suivi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

traitements (chirurgicaux, chimiothérapie, radiothérapie...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Monsieur X... s'est blessé au poignet droit et a subi une intervention chirurgicale le 9 juillet 2001 puis le 26 septembre 2003.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01142_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En outre, si le certificat médical produit par l'appelante indique que son fils le plus jeune doit " subir une intervention chirurgicale ", en raison d'une malformation congénitale, il n'est pas établi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ad6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par déclaration adressée au greffe le 10 février 2022, M. [V] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur les frais liés au litige : 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc4

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Un arrêt de travail ayant été déclaré à compter du 5 février 2003, la prise en charge a été effective jusqu'au 5 juillet 2005.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'enfant a souffert, ensuite de cet accouchement, d'une lésion sévère du plexus brachial droit ayant justifié plusieurs interventions chirurgicales ayant respectivement consisté en : - une libération

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f6a1d7564000872dd82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Suva demande que sa créance au titre des frais médicaux futurs autres soit réservée en considération de la nécessité d'une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68fb978311af6ba0065f3f9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [L], demandent à la cour, au visa de l'article L.1142-1 et suivant du code de santé publique de : - déclarer leur intervention volontaire en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 30 octobre 2018, M. T... A... et Mme Y... A... ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il a ensuite bénéficié de soins de kinésithérapie et devant la persistance des douleurs, il a subi une intervention chirurgicale, le 10 mai 2010, par arthroscopie associée à une ligamentoplastie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21913_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

chirurgicale, avec intérêts de droit à compter de la date de l'offre d'indemnisation de l'office.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367fc8c0355000835f4cb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] ne résultent pas d'un fait précis, pouvant être daté avec certitude ; que la déclaration de l'accident du travail précise que le salarié a ressenti une douleur dans le dos sans geste lié au travail

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43d93e17a6379205587

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[T] [X] des préjudices subis en raison de la faute inexcusable commise, selon les montants suivants : o préjudice lié au déficit fonctionnel temporaire : 4.059,00 € o préjudice lié aux souffrances endurées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd4c138042e8b43d3669ff

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les déclarations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La société Thomson Télévision demande que l'expert ait pour mission de déterminer exactement les lésions initiales exclusivement liées à la maladie du 19 novembre 2003, déclarée le 4 décembre 2003, ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 16 décembre 2011, il a glissé dans un escalier dans l'enceinte de l'hôpital et a présenté une lésion méniscale interne du genou gauche, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale et une longue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

, le salarié vient à effectuer un déplacement hors du site habituel d'intervention (en France ou à l'étranger) il doit au préalable, dès qu'il en a connaissance, prévenir le Service du Personnel au moyen

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 13 novembre 2006, une mise à plat chirurgicale d'un abcès de la métaphyse tibiale interne a été effectuée. Le 8 août 2007, M.

Source officielle

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