Vu le recours formé par : Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige

l'absence de perspectives d'éloignement réel à bref délai, estimant qu'en l'absence de date de voyage, la rétention administrative ne peut pas être prolongée ; Attendu que l'autorité préfectorale demande

[N] [R] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a ordonné une assignation à résidence dès lors que la procédure ne comporte

Elle demande qu'il soit dit et jugé qu'aucun honoraire supplémentaire n'est dû à la SCP BERKOUK.

Par conclusions n° 2 déposées le 10 janvier 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la SAS [14] ([14]) demande : - la confirmation intégrale du jugement, - en tout état de cause sa mise

[X], rejetant la demande de prolongation de la rétention, ordonnant que M.

Y...demande de confirmer l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle a autorisé les parties à assigner en divorce, attribué la jouissance du domicile conjugal et du véhicule Citroën Picasso à Mme Marianne

ordonnant l'exécution provisoire mais a débouté la SA Crédit logement de sa prétention à dommages et intérêts ; Que la SA Crédit logement en a interjeté appel par déclaration du 15 novembre 2010, et demande

Par conclusions soutenues à l'audience, la SCI [19] et Mme [O] [P] née [U], demandent de confirmer le jugement. La société [38] demande la confirmation du jugement .

[H] [F] demande la confirmation de ce montant.

Mme l'avocat général a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise en se rapportant aux conclusions du certificat médical. SUR QUOI, Considérant au fond que M.

cet effet » ; qu'en effet les autorités consulaires n'auraient été saisies que le 19 juillet 2023, soit 13 jours après le début de la rétention administrative ; Attendu que l'autorité préfectorale demande

de Paris, conseil choisi; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de Me Garcia, qui demande

En l'espèce, si le bailleur s'est engagé à renoncer à l'expulsion sous la condition du paiement mensuel des indemnités d'occupation par madame [X], il demande la confirmation du jugement déféré qui a rejeté

Il demande la confirmation du rejet de cette demande. La cour constate que M.

qu'elle n'a fait parvenir à la Cour aucune lettre d'excuse ou de nature à justifier cette absence ; Considérant que l'intimé a en revanche déposé des conclusions écrites, soutenues oralement ; Qu'il a demandé

L'appelante a demandé la confirmation des autres chefs de jugement. Cet appel n'intimait que Maître [V].

explications sur les conséquences du dispositif du jugement rendu le 16 janvier 2014, - Constater que Madame Jacqueline Y...veuve Z...maintient sa demande de confirmation pure et simple des termes du

La société Raynal et Roquelaure par voie de conclusions déposées le 13 janvier 2015 et développées oralement à l'audience, demande de confirmer le jugement, de débouter Mme X... de sa demande au titre

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande