sous l'enseigne ONYX, aux droits de laquelle vient la société JEC, en qualité de collaboratrice opticienne diplômée, statut agent de maîtrise.

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.

différentes et concurrentes, 15 centres étant notamment exploités sous l'enseigne Dekra.

C..., et de Me Party, représentant l’association Ligue de l’enseignement FAIL 13. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application de l'article L. 3123-14 du code du travail, l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours

déterminée, il n'avait pas eu le choix et avait du faire une embauche en contrat à durée indéterminée.

A, formateur en électricité, a été recruté au cours du mois de septembre 2004 en contrat à durée déterminée, puis à compter du mois de septembre 2006 en contrat à durée indéterminée, pour exercer ses fonctions

[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat

[H] - Commissaire à l'exécution du plan de la SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE [Adresse 5] [Localité 8] SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne

déterminée d'une année renouvelable ; l'emploi existant a été requalifié de contrat à durée indéterminée en un contrat à durée déterminée, ce qui équivaut à un licenciement déguisé ; le tribunal n'a pas

[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6] de l'ensemble de ses demandes, en toutes fins et conclusions ; - juger que M.

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

Par mémoire enregistré le 29 septembre 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

Il était affilié à l'I.G.I.R.S. par les soins de la direction diocésaine de l'enseignement primaire et technique.

LYONNAISE DE BANQUE à l'enseigne CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme au capital social de 260.840.262 ', immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954.507.976, agissant poursuites et diligences de ses

MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Par une décision du 10 juin 2021, le recteur a refusé de renouveler ce contrat à durée déterminée. Le 17 août suivant, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par M.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.