Il est toutefois constant que le requérant n'a pas déposé de demande d'admission au séjour en qualité d'étranger malade et, en tout état de cause, les éléments produits ne suffisent pas à établir qu'il

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention

Ces circonstances correspondent aux éléments dont le préfet disposait au jour de sa décision, étant précisé que le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation

être appréciées au vu des éléments dont il disposait au jour de sa décision.

sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, avantage qui s'est estompé par la suite eu égard à l'importante croissance du nombre de personnels intérimaires dans le domaine de la santé, la cour dispose des éléments

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2 ENTRE : DEMANDEUR suivant

Cette décision comporte ainsi l'énoncé suffisant des éléments de droit et de fait qui la fondent et, par suite, est suffisamment motivée. 5.

Ces éléments ne permettent pas de considérer que le préfet a suffisamment motivé la nécessité d'un placement en rétention ni l'insuffisance de l' assignation à résidence en cours.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à Mme [J] une somme de 540 euros correspondant aux

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

La cour disposant des éléments d'appréciation suffisants pour estimer le coût mensuel d'entretien de cette tenue à la somme de 15 euros, il est alloué à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

au regard des critères légaux, étant souligné que les circonstances doivent être appréciées au vu des éléments dont il disposait au jour de sa décision.

Cet arrêté apparaît donc suffisamment motivé au regard des éléments connus par le préfet. Les moyens sont donc intégralement rejetés.

au regard des critères légaux, étant souligné que les circonstances doivent être appréciées au vu des éléments dont il disposait au jour de sa décision.

Au surplus, cette parcelle figure au cadastre au relevé de propriété de la manière suivante : « propriétaires/consorts [CC] [O] [F], ép.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...