27 février 2024, Vu les observations de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique en date du 10 juin 2024, Sur ce, Mme [P] fait valoir que par suite d'une erreur matérielle,

en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/75 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 avril 2024, enregistré au répertoire général sous le n° 20/3747.

de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [I] [B] né le 07 mars 1945 à [Localité 5] Madame [G] [B] née le 22 mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 2]

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2]

que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; En l'espèce, que c'est par une erreur purement matérielle qu'il a été mentionné dans l'arrêt, page 2 et 6 : ' L'Union de recouvrement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requête en rectification d'erreur matérielle : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse

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Par arrêt du 20 juin 2011, la cour a invité les parties à conclure sur l'éventuelle rectification de l'erreur matérielle pouvant affecter la décision en ce qui concerne le caractère gratuit ou non de la

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