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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5d
7 septembre 2011
7 septembre 2011
[R] [L] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Alpes Maritimes d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, société de travail par intérim
Source officielleChambre sociale
6162a32736ab09eb9a2fd828
7 mars 2013
7 mars 2013
[W], quelle que soit son intitulé et son fondement pour les besoins de la cause, constitue en réalité une demande d'indemnisation du préjudice découlant de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'il
Source officielle14e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be1f
2 mars 2018
2 mars 2018
grief au jugement de l'avoir déboutée de ses prétentions en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et reprend devant la Cour l'exposé des moyens précédemment développés par elle devant
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2123
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[7] conteste toute faute inexcusable en faisant valoir que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur ce, Sur la faute inexcusable de l'employeur: L'AJE sollicite l'infirmation des deux jugements entrepris entrepris en ce qu'ils ont retenu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
De même, la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt en raison de sa faute inexcusable.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
inexcusable de l'employeur engagée par madame [M] [T] - dans l'éventualité où la faute inexcusable serait retenue, condamner la société [8] à lui rembourser les seules sommes qu'elle sera éventuellement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f83
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[W] ne rapporte pas la preuve de la faute inexcusable de son employeur, - déboute M. [W] de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
inexcusable, ainsi que sur l'évaluation des préjudices, et de lui donner acte de ce qu'elle fera l'avance des réparations dues aux consorts X... pour le compte de l'employeur responsable de la faute inexcusable
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il convient avant tout de se pencher sur l'existence ou non d'une faute inexcusable de l'employeur Sur la faute inexcusable de l'employeur : Monsieur [I] [Z] comme en première instance soutient que
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb653cece1704f5747659
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [R], dans le seul but de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ; - Juger recevable la demande du FIVA, subrogé dans les droits de M.
Source officielle18e Chambre
6162fa91687317f24325af11
15 mai 2012
15 mai 2012
MOTIVATION Sur la faute inexcusable : Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e223
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] de sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable, à titre subsidiaire, déboute M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans l'accident dont s'agit.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[B] pour absence de caractère professionnel de la maladie, - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur le principe de la faute inexcusable, En cas de reconnaissance de la faute inexcusable
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] le 2 novembre 2017 n'est pas dû à la faute inexcusable de la société ; - rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b154
28 mars 2008
28 mars 2008
Monsieur Jean- Jacques Z... a engagé une procédure en reconnaissance de faute inexcusable à l' encontre de la société ASCOMETAL ; la tentative de conciliation n' a pas abouti.
Source officielle5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur Selon l'article L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e9
18 avril 2024
18 avril 2024
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu la faute inexcusable commise par la [2].
Source officiellePage 42 sur 269