FVA : 17 489,30 euros, - frais divers futurs liés à la réduction d'autonomie : 30 547,66 euros, - tierce personne TP : 268 739,78 euros, - perte de gains professionnels futurs PGPF : 250 777,20 euros

de gains professionnels futurs : 12 500 000 Fr. ; incidence professionnelle : 3 000 000 Fr. ; déficit fonctionnel permanent : 1 192 000 Fr. ; frais divers : 489 870 Fr., Total : 30 275 203 Fr. soit

' Concernant ses frais médicaux restés à sa charge, il sollicite le remboursement des frais de prise en charge par le centre hospitalier de [Localité 5] à hauteur de 540,05 euros, ainsi que les frais

d’assistance J... tierce personne après consolidation, de 19 321,34 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, de 107 961 euros au titre des frais de véhicule adapté, de 23 925,15 euros

Elle sollicite l'organisation d'une expertise médicale afin de déterminer les conséquences de l'accident et l'octroi d'une indemnité provisionnelle de 2 300 ä.

par tierce personne, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique permanent et le préjudice d'agrément

dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non professionnel.

[X] [N] aux dépens à l'exclusion des frais de consultation médicale qui incomberaient à la [4] ; Les premiers juges se sont fondés sur le rapport de consultation médicale du docteur [D] et ont rappelé

Elle expose qu'en 2008/ 2009 l'élevage de chiens faisait partie de l'association " au paradis des ânes " qui assurait une mission de rééducation de jeunes délinquants ; qu'en raison de problèmes de voisinage

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 22 mars 1954, a bénéficié de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'une orientation en centre de rééducation professionnelle par décision

. ; ordonné une expertise médicale des deux parties avec allocation d'une provision respective. L'expert médical, le Docteur D..., a déposé ses deux rapports les 9 et 15 novembre 2002.

futurs ; * 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 24 249,61 euros au titre des frais de logement adapté ; * 11 540 euros au titre des frais de véhicule adapté ; * 287 552 euros au

[A] à rembourser la [6] les sommes avancées et les frais d'expertise de 840 euros, - dit que les frais irrépétibles de M. [O] [T] seront pris en charge par M.

par celle-ci au titre des frais futurs.

[V] le statut de travailleur handicapé dans le but de l'aider dans ses démarches son activité professionnelle, ainsi que celle du même jour de lui accorder une orientation professionnelle en vue d'une

divers, - 3 500 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, - 4 825,80 € au titre des frais de véhicule adapté, - 5 000 € au titre de l'incidence professionnelle, - 5 824 € au titre du

Fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activités professionnelles ; 4.

* * * DECISION Le 27 janvier 2017, Mme [F] [U], exerçant les professions de vendeuse et d'agent d'entretien, a déclaré une maladie professionnelle au titre d'un canal carpien bilatéral, sur

PREJUDICE PATRIMONIAL PERMANENT : - Préjudice matériel : les sommes allouées par le premier juge de 2. 560 euros au titre des frais de logement adapté et de 5. 497, 58 euros au titre des frais de véhicule

Francis X... à payer à Mme Dominique B... une indemnité provisionnelle qui a été fixée à 1.000 € par l'arrêt sus visé.