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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
B au paiement de la somme de 200 euros au titre de l'action publique et au versement d'une somme de 1 514 euros au titre des frais de remise en état de l'ouvrage public endommagé ; 3°) de mettre à la
4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction que quarante-trois scooters ont subi des dégradations à l'occasion des manifestations précédemment évoquées, occasionnant des frais de réparation à hauteur de 7 722
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7a
26 août 2013
de la perte du véhicule AUDI A 6 TDI immatriculé ..., du trouble de jouissance subi, des frais de réparation et des tracas supportés, * à l'encontre de la station service RIVIERA, de la société AUTOMECANIQUE
6253cbe8bd3db21cbdd8e98c
7 décembre 2011
les frais annexes (repas, transport) lui soient remboursés par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
de transport, * 1.092,75 euros au titre du remboursement des frais de repas, * 30,50 euros au titre du remboursement des frais de taxi, * 2.500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10
1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
d'appel, constitue un titre exécutoire ; - que le commandement de payer du 16 novembre 2023 est fondé sur la dite ordonnance et ne fait pas état de frais de réparation de chaudière mais d'impayés de
63ecb216c0a6c305dea9fd4c
16 janvier 2023
Par un acte d'huissier en date du 17 septembre 2020, Monsieur [H] a fait assigner Monsieur [J] devant le tribunal judiciaire de Nancy, en résolution de la vente et en réparation.
62721911228a02057de67564
3 mai 2022
Dans sa décision, le tribunal a notamment constaté que les frais de réparation et de remplacement de matériel défectueux ainsi que les gros travaux, relatifs à la piscine et à la pataugeoire, équipements
Chambre sociale
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale arrêtée au 31 décembre 2013, somme à actualiser à la date à laquelle le jugement sera rendu ; - 2.982,97 € au titre du remboursement des frais
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
du code civil, dès lors qu'elle est titulaire d'un bail à ferme ainsi qu'en attestent le paiement d'une somme de 800 F à titre de loyer le 5 juin 1981, la prise en charge par Mme [U] ou son père des frais
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7705
28 juillet 2025
d'exécution est rapportée du fait d'un faisceau d'indices concordants, tout d'abord de sa présence dans le logement, du paiement qu'il a effectué des loyers et des charges ainsi que de sa participation aux frais
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb9
5 mai 2022
amiable afin d'obtenir sur la base des conclusions de son expert l'annulation de la vente avec remboursement de la somme de 16 300 euros correspondant au prix de vente, outre la prise en charge des frais
4e Chambre B
6162b61e47859723647203ea
21 mars 2013
Tous les frais de réparation et d'entretien du chemin seront supportés en commun par les propriétaires des lots 4, 5 et 6 et, s'il y a lieu, par toutes autres personnes pouvant avoir des droits de passage
5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
pharmaceutique GlaxoSmithKline SA (GSK) a adressé à l'URSSAF [1]-région parisienne une demande de restitution de la partie de la contribution afférente aux rémunérations, charges et remboursements de frais
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ef78121050008662c47
16 janvier 2024
Dès lors, contrairement à ce qu'a considéré l'employeur, les frais de repas ne peuvent être pris en charge par ce dernier, sans décompter l'avantage en nature.
1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
Decremps BTP a eu un accident avec cette pelle qui a été endommagée ; une déclaration de sinistre a alors été régularisée auprès de son assureur Smabtp qui a indemnisé la société Maxiloc au titre des frais
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
[Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ainsi qu'à la condamnation de celui-ci à lui payer les sommes de : -1 175,71 euros au titre des frais de réparation, -3 196,80 euros à titre de
Chambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
En tout état de cause, la société [1] soutient que le salarié ne rapporte pas d'éléments permettant de justifier cette impossibilité et qu'il a, de ce fait, effectivement supporté un supplément de frais
1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
[Z] [S] en remboursement de la somme de 590 € au titre des frais de réparation, - débouté M.[Z] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamné in solidum M.
67ff39be303a1b38839f7cb5
15 avril 2025
Mme [L] [D] a signé un acte le même jour par lequel elle s'est portée « caution solidaire de toutes les sommes, loyers, indemnités, charges, frais de réparation et de procédures qui pourraient être dus
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