journalières versées du 15 janvier 2018 au 28 février 2019 soit pendant 409 jours (versement des indemnités journalières jusqu'au 13 juillet 2019.

Le 21 janvier 2021, l'organisme social lui a adressé une notification d'indu pour un montant de 3 279,06 € correspondant au montant des indemnités journalières pour la période allant du 15 juin 2020 au

Le 13 décembre 2007, il a été mis en arrêt de travail mais le RSI a refusé de lui verser ses indemnités journalières au motif qu'il n'était pas à jour de ses cotisations.

[R] était apte à la reprise d'une activité quelconque au 25 janvier 2016, la Caisse a, par décision du 19 janvier 2016, notifié à l'intéressé l'arrêt du versement de ses indemnités journalières à compter

aux indemnités journalières de la sécurité sociale, versées par l'employeur.

était "mal venu pour faire valoir la rupture de son contrat de travail à l'initiative du défendeur" (en réalité de la défenderesse) dans la mesure où l'employeur ne connaissait pas le montant des indemnités

[H] à la reprise d'un travail et cessé de verser les indemnités journalières à compter de ce moment.

Il résulte de l'instruction que Mme C a omis de signaler à son employeur qu'elle percevait des indemnités journalières au titre de la législation de sécurité sociale.

Elle observe également que l'appelant a calculé son indemnisation comme s'il avait perçu des indemnités journalières jusqu'au 15 février 2022, ce qui lui est défavorable pour la part d'indemnité lui revenant

Montant des prestations Le montant des indemnités journalières complémentaires correspond à la différence entre 75 % du salaire brut de référence, et le montant des indemnités journalières brutes servies

par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans les cas prévus respectivement au premier alinéa

[Y] [N] était en capacité de reprendre le travail à compter du 21 mai 2013 et il sera débouté de sa demande visant à obtenir le versement d'indemnités journalières à compter du mois de mai 2013.

Le 12 décembre 2006, ce contrat a fait l'objet d'un avenant à effet du 1er janvier 2007, portant notamment l'indemnité journalière à 100 €.

, partiel et de lisibilité limitée, qui ne permet pas d'établir que des indemnités journalières ont été effectivement versées à M.

- ordonner à la CPAM de l'Ain le versement des prestations au titre de la rechute du 2 février 2023, en particulier la prise en charge des soins et des déplacements, le paiement des indemnités journalières

médecin conseil, avait estimé que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, l'assurée étant apte à la reprise d'une activité salariée, et que par conséquent elle ne percevrait plus d'indemnités

Il est admis par les parties qu'elle n'a perçu durant ses arrêts maladie aucune indemnité journalière.

[O] au titre de la garantie des indemnités journalières et au titre de son invalidité permanente totale, En conséquence, - de débouter la Société AURIA VIE de l'intégralité de ses demandes, - de

X... des indemnités journalières du 1er septembre 2007 au 15 mars 2009.

L'article R313-3 du code précité dispose:'» 1°) Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières