La société soutient que, dans la mesure où elle ne sollicite pas de réintégration, elle ne peut prétendre tout au plus qu'aux indemnités de rupture et à l'indemnisation de son préjudice.

METTIS EDITIONS à payer à Mme X...les sommes de 586, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis et de 193, 94 ¿ net à titre d'indemnité de licenciement et les intérêts au taux légal sur ces deux sommes

de CNE et correspondant à l'indemnité de rupture de 8 %), - fixé la créance de madame Y... sur la liquidation judiciaire de la société AB INDUSTRIE à la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du

pour rupture abusive, -300 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, -300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; *1820.04 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 182 € brut au titre des congés payés afférents ; * 379 € net au titre de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de rupture

de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 988,80 €, à titre d'indemnité de congés payés ; - 1 160 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 17 899,20 €, soit 18 mois de salaire, à

au profit de l'intimée ayant pour objet commun d'indemniser la rupture du contrat de travail, à savoir indemnité de fin de contrat en application de la convention collective et indemnité de licenciement

à paiement de 10% au titre des congés payés y afférents, qu'elle est donc soumise aux intérêts légaux, à compter de la date de rupture du contrat, retenue par le conseil de prud'hommes.

du contrat de travail : - de dire et juger hors de cause le CGEA concernant les créances sollicitées au titre de la rupture, en l'absence de rupture de la relation de travail dans les délais légaux

Sur la demande de reliquat d'indemnité légale de licenciement : M.

de rupture.

de la société Laroche Engineering à lui payer notamment des indemnités de rupture, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, des dommages-intérêts au titre de temps de déplacements et une indemnité

[R] n'a pas perçues pour les mois de juillet, soit 11 indemnités, août 4 indemnités, septembre 19 indemnités et octobre 2008 10 indemnités, par rapport, au vu des bulletins de salaire, au nombre total

Un protocole d'accord transactionnel a été signé par la société Euro sécurité proteg et M X... le 19 avril 2007 aux termes duquel : " en sus des indemnités légales et/ ou conventionnelles dues à M.

X... dans la limite de 2 mois d'indemnités, - Condamné la société DMBP aux dépens éventuels. Le 22 janvier 2018, M.

- 14 014, 36 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 15 000 euros d'indemnité légale de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 3 503,59 euros de rappel de salaires du mois

du contrat de travail devait s'analyser en une démission et mis à la charge de Monsieur [V] l'indemnité compensatrice de préavis non effectuée ; - de dire que cette somme produira intérêts au taux légal

journalières, complément de salaire et congés payés afférents, ainsi qu'à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une indemnité pour

compensatrice de préavis - 160,98 € au titre des congés payés incidents - 375,62 € au titre de l'indemnité de licenciement - et 12 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

[X] de l'ensemble de ses demandes afférentes à la rupture du contrat de travail; - dire que sa garantie ne s'applique pas aux indemnités de rupture, ni au travail dissimulé ni à l'article 700 du code