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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419df4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419dfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686765509f40b42a26419e0c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c2714f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c27153

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb1b002316e0ca848fda

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc06b63637c907b7d17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

frais et honoraires seront à sa charge, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de trois mois après la signification de cette décision et pendant trois mois, délai à l'issue

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e63cdc6046d47689b14

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 17 décembre 2024, à l'issue duquel un jugement fixant une indemnité provisionnelle à la somme de 70.500 € a été rendu le même jour au bénéfice de M.

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rappelé que le coût final des opérations d'expertise ne sera déterminé qu'à l'issue de la procédure

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CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle a donc dû informer les étiopathes qu'ils ne pourraient obtenir le titre d'ostéopathe à l'issue de cette formation; ces derniers ont en conséquence sollicité le remboursement des frais exposés pour

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 Les parties ont été avisées à l'issue

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CA

4ème chambre commerciale

6a113866cdc6046d47a666ce

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle réfute tout caractère dilatoire de sa demande d'ARA, soulignant qu'elle s'inscrit dans une volonté de trouver une issue pragmatique à un litige qui dure depuis 17 ans, dans l'intérêt bien compris

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635157a2ead9ed860b6f82

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 février 2002, sauf à diminuer ce montant de la somme de 490.000 euros et de toutes sommes reçues par le liquidateur de la société Rouget de l'Isle

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CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

10 a 20 ca issue de la division de la parcelle [Cadastre 34], . la parcelle [Cadastre 21] issue de la division de la parcelle [Cadastre 19], - à Madame [U] [D] la parcelle [Cadastre 22] issue de la

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3ème chambre

6684eb2ca0de54ff609f81f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, - rappelé que par jugement du 15 février 2023 des dettes ont été écartées et qu'il appartiendra aux débiteurs de redéposer à l'issue des 60 mois afin qu'elles soient prises en compte.

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a2

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 01 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme COULON, greffier, qui a signé le présent arrêt..** * FAITS ET PROCEDUREM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865ad

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 01 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme COULON, greffier, qui a signé le présent arrêt..** * FAITS ET PROCEDUREM. X...

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il considère que l'appelante ne critique pas utilement la motivation du premier juge sur le fond dès lors qu'à aucun moment le règlement de copropriété ne définit l'issue de secours comme comprenant, en

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c84ab0b21d969c83459

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[U], dit recevable la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée par la société Groupe [S] contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9d

Appel

23 février 2007

23 février 2007

d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue

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