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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419df4
3 juillet 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles
6867654f9f40b42a26419dfe
686765509f40b42a26419e0c
686766f47c03803a32c2714f
686766f47c03803a32c27153
686dfb1b002316e0ca848fda
8 juillet 2025
4ème Chambre
63b7cdc06b63637c907b7d17
5 janvier 2023
frais et honoraires seront à sa charge, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de trois mois après la signification de cette décision et pendant trois mois, délai à l'issue
EXPROPRIATIONS
69e06e63cdc6046d47689b14
15 avril 2026
Le transport sur les lieux s'est déroulé le 17 décembre 2024, à l'issue duquel un jugement fixant une indemnité provisionnelle à la somme de 70.500 € a été rendu le même jour au bénéfice de M.
Chambre civile 1-5
69e1c080cdc6046d4787bf25
16 avril 2026
[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rappelé que le coût final des opérations d'expertise ne sera déterminé qu'à l'issue de la procédure
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
Elle a donc dû informer les étiopathes qu'ils ne pourraient obtenir le titre d'ostéopathe à l'issue de cette formation; ces derniers ont en conséquence sollicité le remboursement des frais exposés pour
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
21 mai 2026
président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 Les parties ont été avisées à l'issue
4ème chambre commerciale
6a113866cdc6046d47a666ce
22 mai 2026
Elle réfute tout caractère dilatoire de sa demande d'ARA, soulignant qu'elle s'inscrit dans une volonté de trouver une issue pragmatique à un litige qui dure depuis 17 ans, dans l'intérêt bien compris
Pôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 février 2002, sauf à diminuer ce montant de la somme de 490.000 euros et de toutes sommes reçues par le liquidateur de la société Rouget de l'Isle
Chambre sociale
62736ae6a58162057dac687d
4 mai 2022
10 a 20 ca issue de la division de la parcelle [Cadastre 34], . la parcelle [Cadastre 21] issue de la division de la parcelle [Cadastre 19], - à Madame [U] [D] la parcelle [Cadastre 22] issue de la
3ème chambre
6684eb2ca0de54ff609f81f8
2 juillet 2024
, - rappelé que par jugement du 15 février 2023 des dettes ont été écartées et qu'il appartiendra aux débiteurs de redéposer à l'issue des 60 mois afin qu'elles soient prises en compte.
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 01 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme COULON, greffier, qui a signé le présent arrêt..** * FAITS ET PROCEDUREM.
6253c8d1bd3db21cbdd865ad
Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 01 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme COULON, greffier, qui a signé le présent arrêt..** * FAITS ET PROCEDUREM. X...
1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
Il considère que l'appelante ne critique pas utilement la motivation du premier juge sur le fond dès lors qu'à aucun moment le règlement de copropriété ne définit l'issue de secours comme comprenant, en
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c84ab0b21d969c83459
27 juillet 2023
[U], dit recevable la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée par la société Groupe [S] contre M.
6253c9f7bd3db21cbdd89a9d
23 février 2007
d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue
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