en état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 3 juin 2021 : déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [P]-[Z], sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

en état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 3 juin 2021 : déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [S]-[K], sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

[U] [I] et Mme [F] [B], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction pénale se soit prononcée définitivement sur les faits dénoncés, - condamné la SA CIFD venue aux droits de la SA BPI à verser à

état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 20 mai 2021 : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [F]-[A], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

état du tribunal judiciaire de Marseille a, par ordonnance du 20 mai 2021 : - déclaré recevable la demande de sursis à statuer formée par les époux [K]-[U], - sursis à statuer jusqu'à ce qu'une juridiction

Aux termes de l'article 20 de cette loi : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

(), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président. ".

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction

Douai le 31 mars 2021, soit avant l'expiration du délai d'appel et qu'un nouveau délai d'un mois a commencé à courir à compter du 13 avril 2021, date à laquelle l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Sur les conclusions relatives à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la contestation de la légalité de l'arrêté de placement en rétention, Il appartient à notre juridiction de se prononcer pour statuer à nouveau au regard de la requête initiale sur la légalité de

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section

Selon l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée