de subordination.

Elles font valoir que Monsieur [U] [T] est domicilié en Guadeloupe et travaille pour un studio de danse, qu'il ne justifie pas de fonctions distinctes de celles de gérant pas plus que d'un lien de subordination

Elle soutient que les attestations produites par [C] [A] n'établissent pas l'existence d'un lien de subordination entre les parties.

de subordination, qu'il a versé aux débats des éléments en ce sens, - le simple fait d'évoquer l'article L. 1252-7 du code de travail ne suffit pas à démontrer l'absence de lien de subordination,

La relation salariée suppose en effet la fourniture d'un travail en contrepartie du versement d'une rémunération, ainsi que l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.

Il est devenu Senior Trader, puis responsable de l'équipe de trading du dollar australien, sous la subordination de Monsieur [V] et de Monsieur [Q].

A cet égard, la qualité de salarié suppose nécessairement l'existence d'un lien juridique, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie, le contrat de travail ayant pour

Il en résulte que le lien de subordination juridique, critère essentiel du contrat de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner

de subordination avec M.

son employeur n'a organisé dans l'entreprise les élections de délégués du personne qu'à sa demande pressante alors qu'il est justifié (pièce no 11 bis de l'employeur) que les dites élections ont eu lieu

Pour la période considérée du 1er novembre 2002 au 21 novembre 2007, ces seuls éléments produits par [F] [G] sont largement insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination vis-à-vis

Le premier juge, se référant aux 'conditions générales' du contrat de location (pièce n°8) en fait l'analyse pour caractériser un lien de subordination à travers le 'déséquilibre' qu'elles manifesteraient

d'une autre personne qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives et de le sanctionner, le lien de subordination constituant un critère décisif.

Cette auto-facturation ne doit pas constituer un indice de la relation salariale, ni la réalité d'un lien de subordination.

Quant à l'indication du nom du supérieur hiérarchique, son absence ne saurait permettre d'écarter l'absence de tout lien de subordination, d'autant qu'il est constant que M.

d'introduire un recours contentieux ; en deuxième lieu, il ne pouvait pas plus subordonner la délivrance de la déclaration d'achèvement des travaux à l'identification d'un bailleur social et à l'acquisition

L'AGS-CGEA fait valoir que tout contrat de travail suppose un lien de subordination entre le salarié et l'entreprise. Elle estime que M.

[X] était soumis à un lien de subordination dans ses fonctions de conducteur de travaux salarié au sein de la société [7], - Juger que M.

MOTIVATION Sur le co-emploi et le travail dissimulé En droit, hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard