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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02320_20250318
18 mars 2025
A D et Mme C B épouse D, ressortissants marocains respectivement nés en 1952 et en 1953, perçoivent la pension de retraite de l'époux, d'un montant mensuel de 1 722 dirhams marocains.
Section C
6902ff1d1e4ff47a82fa336a
23 octobre 2025
[C] [J] est le pére de [H] [J], né le 22 avril 1959 à [Localité 3] en Polynésie française et d'[C] [T] [J], né le 11 decembre 1983 à [Localité 3] en Polynésie française.
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
/2018 née le 14 Février 1950 à [Localité 19] (SUISSE) [Adresse 7] [Localité 16] Madame [D] [GA] née le 30 Septembre 1955 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
Le 11 janvier 2022, M.
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
Par ordonnance en date du 11 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces instances.
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
né le 04 Mai 1952 à AJACCIO (20000) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO Défaillant S. A. R.
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
[UY] [PD] [WV], né le [Date naissance 43] 1957 à [Localité 91], de nationalité française, demeurant à [Adresse 97] ; Non comparant, assigné à personne le 4 février 2021 ; 19 - Mme [Z] [WV], née le
1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
Par acte du 3 février 2012, M. [K] a assigné M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
1] 1954, souffrait d'une myopie et d'un astigmatisme et portait des lunettes équipées de verres progressifs.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...
15e Chambre A
60343773d55acc28b2f7aad5
20 janvier 2017
à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1950, demeurant [Adresse
1ère CHAMBRE CIVILE
68676a32ae73470041cef8c9
3 juillet 2025
1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Y] [B] épouse [G] née le 30 Mars 1958 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
. ». 11.
67a451ca90855429d8f6744c
23 janvier 2025
29M58, 182M20, 147M34, 11 IM30, 115M13 et 234M02, à l'ouest par l'océan sur 56M12 ; > LOT 3 attribué à la souche [RD] d'une superficie de 3ha 64a 55ca borné au nord par le lot 4 sur 216M30, 115M15, 114M93
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
du 20 février 1959.
2ème chambre section A
6274bce42799a9057d5dd1a3
5 mai 2022
Représentée par Me Olivier MARTEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
TARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ec
4 avril 2025
: D. 1950, p. 330 ; RTD civ. 1950, p. 538, n° 8, obs.
3e chambre civile
6811b5541fd650b69542c954
24 avril 2025
n°95-125 du 8 février 1995 modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et 131-1 et suivants du code de procédure civile modifiés
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
Marie- Louise G..., décédée le 11 février 2000, a institué Mme X... sa légataire universelle par testament olographe non contesté du 28 février 1997.
4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2101062/8 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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