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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
opérationnelle Dactem (24 salariés) comprenant notamment la coordination de plusieurs services (BE Mécanique, BE Electricité/automatisme, BE Electronique, BE Informatique, Atelier, SAV) -cette modification
12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
Ils se prévalent ainsi d'une gestion effective de la crèche, à la satisfaction des parents, qui a perduré jusqu'à la modification du règlement de fonctionnement, qui en a confié la gestion à la société
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
- L'exposition du salarié et le lien de causalité - Le tableau numéro 30 B des affections professionnelles désigne, avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires, les lésions
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
[O], lesquels ne sont pas conformes à l'avenant du pacte, seul le quorum de 75% ayant été modifié, - l'Avenant au pacte prévoit en effet de modifier la règle de majorité, mais nulle part de supprimer
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN *
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
[A] la modification.
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
de manager alors que des primes fixes ne peuvent être retirées sans respecter les règles de dénonciation d'usage prévues par le code du travail.Que si les modifications temporaires apportées aux fonctions
17e Chambre
616301424c6681071edf66cd
25 octobre 2011
Toutefois, il est bien entendu que pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'entreprise, nous pouvons être amenés à modifier tout ou partie de votre secteur, ou vous confier
Sociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
Les modifications nécessaires au bon fonctionnement résultèrent du travail de votre responsable au en assura l'intégration en Inde (du fait de vos multiples absences voir § 2) (') 2) Absences répétées
Chambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'existence d'une modification unilatérale du contrat de travail Mme [N] expose qu'en l'affectant sur une ligne de caisse et en quittant ainsi ses fonctions au rayon
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264d
1 février 2010
de la fonction de consultante formatrice était mineure et ne constituait qu'une modification des conditions de travail (déplacement du lieu de travail dans un même secteur géographique ou un même bassin
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 562-10-1 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
rémunération dès lors qu'il aurait dû créer et développer une nouvelle clientèle dans le secteur d'activité de l'imagerie numérique ; que l'employeur a reconnu que sa proposition constituait une modification
CHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db965259
5 juillet 2023
Il est de principe que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail et que toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, même disciplinaire, nécessite
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
Une modification de planning a été validée par les différentes parties, avançant au 12 novembre l'intervention de la société à l'EHPAD.
3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de modification
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
l'affectation et le secteur de prospection du délégué médical en fonction des impératifs de la clientèle.
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
; - d'avoir modifié son mot de passe à son accès Facebook pour empêcher toute modification sur l'administration du profil Facebook ; - un arrêt de travail de complaisance.
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires n'a pas déféré à l'injonction de modifier le règlement de copropriété.
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
Sur la modification du point 14-1 B : Pacifica demande de remplacer la formulation du premier juge «'B.
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