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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e790
15 mars 2017
Mandat est donné au conseil syndical pour le choix de la société pour un montant maximum de 5.000 €. L'assemblée générale vote deux appels de fonds, le 1er juillet 2014 et le 1er octobre 2014.
Pôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c891d
29 mai 2015
Pour financer ce projet, ils ont contracté un prêt bancaire d'un montant de 657 000 francs, soit 100 159 euros, remboursable en 240 mensualités de 5 620,64 francs chacune, soit 856,86 euros.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5e
4 mars 2021
sécurisée du prestataire de services de certification électronique qui délivre le certificat électronique ; i) Le cas échéant, les conditions d'utilisation du certificat électronique, notamment le montant
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage, moyennant un salaire mensuel brut de 1443,33 euros pour 151,67 heures de travail par mois, outre une prime de vacances d'un montant
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc430db0a26066d084ea03
7 décembre 2018
l'origine de l'aggravation de son état de santé, En conséquence, - de débouter la commune et la caisse de l'intégralité de leurs demandes reconventionnelles, - d'ordonner la majoration de la rente au montant
6253c866bd3db21cbdd852f3
2 mars 2001
en date du 03 décembre 1987, la Société SOFIMA aux droits de laquelle se trouve actuellement la Banque ACCORD, a présenté à Monsieur Luc X... une offre préalable d'ouverture de crédit permanent d'un montant
6253cda3bd3db21cbdd93f45
2 mars 2018
Ensuite d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire de ses associés, la société 174 Prés Saint-Germain a été autorisée à réduire son capital social pour un montant maximum de 12.789.565 €
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
X... excédait, de toute évidence, ce montant.
Premier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515a
23 janvier 2025
L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts
Référés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
Pôle 5 - Chambre 5
60225b2a8c16e94225cfb299
4 février 2021
fait au prix à la tonne de 2,60 euros et que ce marché a été parfaitement exécuté par la concluante, -dire que la DC4 régularisée entre les parties les 27 février et 1er mars 2013 avait prévu un montant
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
= oO § Oo = =--- Faits, procédure : Suivant offre préalable acceptée le 5 octobre 2001 la société MEDIATIS a accordé à Dominique Y...et à son épouse Bernadette X...une ouverture de crédit d'un montant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
gestion et la promotion de programmes européens d'éducation et de formation, a conclu en septembre 2016 avec la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie une convention de subvention d'un montant
1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé. / En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte.
DCA_24PA00839_20250605
En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
23 mai 2018 est dû à la faute inexcusable de la société [1], son employeur, - dit que la rente servie par la CPAM en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée au montant
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bdb
23 octobre 2025
[P]' et qu'ainsi le montant maximum de la prime à hauteur de 250.000 euros était dû.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
L'assemblée générale décide d'effectuer ce travail et confie au conseil syndical le choix de l'entreprise pour un montant maximum de 2 631,20 euros TTC.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
maximum de la prime considérée, pour une période d'un an, deux calculs sont possibles : - pour une période de 14 mois et 18 jours, écoulée entre le 13 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, le montant
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