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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] s'interroge sur l'absence de mesures conservatoires et souligne que M.

Source officielle
CA

Premier président

6684ead1a0de54ff609f7d36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] relève que sur la forme la procédure est régulière et les certificats médicaux joints au dossier suffisamment motivés, et soutient l'appel formé par M. [M] .

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

caisse a notifié à Mme [S] un indu au titre d'indemnités journalières versées sur la période du 2 mars 2020 au 10 octobre 2020 d'un montant de 3 541, 88 euros , ramené à la somme de 3 274, 38 euros au motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] a été licencié au motif que son absence prolongée depuis le 17 février 2018 perturbait la bonne marche du service et rendait nécessaire son remplacement définitif. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que : - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27753

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Formé en temps utile auprès du greffe de la cour et contenant une motivation suffisante, l'appel de M. [C] est recevable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e6b2eb797effb07046c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient que la procédure ne comporte aucune mention justifiant de l'impossibilité pour l'interprète de se déplacer, l'absence physique de l'interprète ayant nécessairement porté grief à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il souligne qu'aucun élément nouveau n'est produit permettant de remettre en cause le jugement particulièrement motivé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dce9477fe04f5cc6498

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2017, l'employeur notifiait au salarié son licenciement au motif d'une absence prolongée ayant nécessité son remplacement définitif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour l'ensemble de ces faits et motifs, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave privative de préavis.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

626b815fd1fb03057d9a5005

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel effectué dans les délais et motivé est recevable. L'aide juridictionnelle provisoire sera par ailleurs accordée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05094_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600474

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par des motifs que la cour adopte, le juge des référés a rappelé que le bail laissait au preneur la charge exclusive des aménagements et réparations nécessitées par l'exercice de son activité et rappelé

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[N] fait valoir que la loge de gardien étant mentionnée au règlement de copropriété, sa suppression nécessite un vote à l'unanimité puisqu'il y a nécessairement atteinte à la destination de l'immeuble,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet -le défaut de base légale du placement en rétention -l'insuffisance de la motivation de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cc952d0fec5dd96933f99f

Appel

3 août 2023

3 août 2023

nécessaire et est disproportionnée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04348_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs des premiers juges, les moyens repris sans davantage de précisions en appel, tirés de l'insuffisante motivation de la décision attaquée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01688_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01950_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... se borne à soutenir qu’il a fait preuve de sérieux dans ses études et qu’il bénéficie du soutien de son équipe pédagogique.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586543

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Se prévalant des articles 146 et 147 du code de procédure civile, elle indique qu'aucun élément de preuve ne vient au soutien de la nécessité d'une mesure d'expertise laquelle n'a pas vocation à suppléer

Source officielle

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