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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
[N] s'interroge sur l'absence de mesures conservatoires et souligne que M.
Premier président
6684ead1a0de54ff609f7d36
2 juillet 2024
[M] relève que sur la forme la procédure est régulière et les certificats médicaux joints au dossier suffisamment motivés, et soutient l'appel formé par M. [M] .
Chambre 4-8a
6a2267e6cdc6046d4739a5e0
4 juin 2026
caisse a notifié à Mme [S] un indu au titre d'indemnités journalières versées sur la période du 2 mars 2020 au 10 octobre 2020 d'un montant de 3 541, 88 euros , ramené à la somme de 3 274, 38 euros au motif
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a35
24 avril 2024
[O] a été licencié au motif que son absence prolongée depuis le 17 février 2018 perturbait la bonne marche du service et rendait nécessaire son remplacement définitif. M.
4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen
6871efb957f38d6b27c27753
11 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Formé en temps utile auprès du greffe de la cour et contenant une motivation suffisante, l'appel de M. [C] est recevable.
ETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
Elle soutient que la procédure ne comporte aucune mention justifiant de l'impossibilité pour l'interprète de se déplacer, l'absence physique de l'interprète ayant nécessairement porté grief à M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
Il souligne qu'aucun élément nouveau n'est produit permettant de remettre en cause le jugement particulièrement motivé.
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 décembre 2017, l'employeur notifiait au salarié son licenciement au motif d'une absence prolongée ayant nécessité son remplacement définitif
69fc20c6cdc6046d47e106e0
Pour l'ensemble de ces faits et motifs, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave privative de préavis.
C.E.S.E.D.A.
626b815fd1fb03057d9a5005
28 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel effectué dans les délais et motivé est recevable. L'aide juridictionnelle provisoire sera par ailleurs accordée à M.
Juge des référés
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît
Chambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600474
3 juillet 2024
Par des motifs que la cour adopte, le juge des référés a rappelé que le bail laissait au preneur la charge exclusive des aménagements et réparations nécessitées par l'exercice de son activité et rappelé
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
[N] fait valoir que la loge de gardien étant mentionnée au règlement de copropriété, sa suppression nécessite un vote à l'unanimité puisqu'il y a nécessairement atteinte à la destination de l'immeuble,
Chambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff7
24 avril 2025
Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet -le défaut de base légale du placement en rétention -l'insuffisance de la motivation de l'arrêté de placement en rétention
RETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f99f
3 août 2023
nécessaire et est disproportionnée.
5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs des premiers juges, les moyens repris sans davantage de précisions en appel, tirés de l'insuffisante motivation de la décision attaquée
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
Contrairement à ce que soutient M.
4ème Chambre
DCA_24VE01950_20251209
9 décembre 2025
A... se borne à soutenir qu’il a fait preuve de sérieux dans ses études et qu’il bénéficie du soutien de son équipe pédagogique.
Chambre 2 A
67134be2208351cec6586543
18 octobre 2024
Se prévalant des articles 146 et 147 du code de procédure civile, elle indique qu'aucun élément de preuve ne vient au soutien de la nécessité d'une mesure d'expertise laquelle n'a pas vocation à suppléer
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