Il expose que la cour d'appel de Reims a retenu d'une part le non respect de l'obligation individuelle de reclassement, le simple envoi d'une lettre type adressée aux sociétés du groupe sans précision

Le jugement, qui a retenu que la société avait satisfait à son obligation de reclassement, laquelle n'est que de moyen, sera en conséquence confirmé.

Artemis Group et Artemis Security soutiennent que la non-souscription du service des alertes n'exonère pas la banque de son obligation de vigilance et que la Bred, consciente de l'avertissement du CERT-FR

à son obligation de reclassement en ne procédant au licenciement qu'après avoir consulté le comité d'entreprise pour l'examen des possibilités de reclassement ouvertes aux salariés et avait consulté les

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

diminution des coûts n'était prise ; Attendu qu'il est de jurisprudence constante que lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau du groupe considéré

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. () Le reclassement

[J] a déclaré, à titre personnel, 19 832 € de bénéfices non commerciaux non professionnels alors que l'entreprise individuelle a déclaré un déficit de 19 832 euros. M.

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées non seulement dans l'entreprise au sein de laquelle travaille le salarié devenu inapte mais également dans toutes les entreprises du groupe auquel

[W] est justifié ; qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité n'a été commis par l'employeur ; que les règles de procédure applicables ont été parfaitement respectées ; qu'elle a satisfait à ses obligations

ou dans les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise, les offres de reclassement proposées au salarié devant être écrites et précises.

de reclassement qui doit être recherchée dans le mois qui suit cet examen, cette obligation concernant l'entreprise ou le groupe auquel celle-ci appartient, et pouvant justifier mutations, transformations

celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement interne, que l'éventuel non respect de l'obligation de recherche de reclassement

celui d'autres entreprises Soissonnaises liquidées à la même période, qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement interne, que l'éventuel non respect de l'obligation de recherche de reclassement

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

ou à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

de l'article L.4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel

Par ailleurs rappelant qu'il appartient à l'employeur de chercher à reclasser le salarié au sein du groupe dont relève l'entreprise, il affirme qu'aucune proposition de reclassement préalable dans le groupe