Il ressort néanmoins des éléments d'identification de la société Boucherie de la Plagne, pour laquelle ils se portent caution, qu'en 2022 son capital social est de 10 000 euros.

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 191 DU DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01290 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

, constitué principalement par la dette envers l'URSSAF à hauteur de 215 916 euros, et par une dette envers l'organisme Pro BTP à hauteur de 18 219 euros, au sujet de laquelle l'appelante est totalement

Par courrier recommandé envoyé le 14 mai 2016, Mme [J] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de sécurité sociale du Haut-Rhin.

Le 31 mars 2017, la société Protech a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny qui l'a convoquée à l'audience du 30 novembre 2017, laquelle a été reportée au 4 décembre 2017.

MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE" dont le siège social

sociales et fiscales s'élevaient à la somme de 53 060,09 euros et la marge brute globale à 41,32 %, cette assertion n'étant que le fruit de la lecture des écritures comptables où les dettes sont mises

La société requérante fait valoir que la reprise de la société Euro Services Nettoyage par la société 78 Net services, devenue la société Euro Service Nettoyage Île-de-France, puis la société Action Propreté

C/ Mme Véronique Marie-Patricia Y... épouse X...

à l'état des créances du 19 novembre 2024, -fixé le remboursement des dettes en 72 mensualités de 348,67 euros, 6 mensualités de 296,60 euros et 1 mensualité permettant de solder les dettes subsistantes

, qu'il doit coopérer avec le liquidateur judiciaire dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son déroulement ; - dit que conformément à l'article L. 641, Madame [P] [E], dirigeant social

dette deviendra immédiatement exigible, - condamné M.

vestiaire : 397 APPELANTS **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, dont le siège social

juridique, défini A la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 : la société B.2.M. acquiert une participation majoritaire dans le capital social de la société Transports C, moyennant l'attribution

Par trois actes sous-seing privé du 9 janvier 1997 les sociétés BOULOGNE DISTRIBUTION, DISPASUD et MORANDIS dont le capital était détenu pour la première par la société MARLY PARTICIPATIONS, [F], [D],

KIFL détenait 99, 71 % des actions de la société Kingfisher France tandis que la participation de la famille X... était ramenée de 0, 96 % à 0, 29 %, la société Kingfisher France étant quant à elle détentrice

APPELANTE SA MARLO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] - - LUXEMBOURG représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la

- Sur l'actualisation de la demande de la société Immobilière 3F au titre de l'arriéré locatif.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

En réplique, la société Commisimpex fait valoir qu'elle n'a jamais adopté de positions juridiquement incompatibles, qu'elle n'a jamais reconnu que des créances fiscales et sociales dues par une société