Sur l'audience, Monsieur [B] [Z] déclare que : - il veut partir immédiatement, quitter le territoire français pour se rendre en Espagne, travailler pour sa famille ; il a un billet de train pour le 25

Monsieur [Y] [T] soulève l'absence de diligences suffisantes de la part de la Préfecture et une incompatibilité de son état avec la mesure en cours. Ces moyens sont recevables.

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [M] [J] DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire

des mesures énoncées à ses articles 1er à 5 au-delà de la période officielle des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris s'achevant le 8 septembre 2024 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions

Puis, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude à l'issue de la seconde visite en date du'1er juillet 2019, sans pour autant qu'un des cas de dispense de l'obligation de reclassement soit indiqué

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B produit en appel de nouvelles pièces concernant, d'une part, son concubinage avec une ressortissante française et, d'autre part, sa situation médicale, au soutien des moyens tirés de la méconnaissance

PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme TRAPERO, avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du 29 avril 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n° 279, 5 pages) Numéro d'inscription

DISTRI K [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 401 375 316 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 31 mai 2010 par le juge aux affaires familiales de Limoges ET : Madame Marie Christine B... divorcée Y...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B, représentée par Me Legrand , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

B, ressortissant tunisien, est entré en France le 27 avril 2022, selon ses déclarations. Le 31 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

B C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303976 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 août 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère