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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

66c826085372bffe82562fef

Appel

22 août 2024

22 août 2024

barreau de TOULON Appelants Société DMC S.A.R.L. poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

19/06/2025

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

28/04/2024

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

22/06/2023

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Dépôts des comptes

TAXI DES PERTES DE L'AIN

SIREN 491081014Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

23/06/2022

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5edcdc6046d4789ebf1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour où la mesure a été exécutée. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba43e405357f749ea567

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] perçoit une pension de réversion annuelle de 2400,24€ et donc au total une perte économique 109'936€, - du préjudice matériel résultant de la perte du vélo et de ses équipements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609d

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistées de Me Michael D'Aboville, avocat INTIME : Monsieur Jean Marie Y... 5 rue Winston Churchill 35800 Dinard représenté par la SCP Castres Colleu & Perot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Du fait de son placement en détention provisoire, le requérant n'a perçu aucun salaire pendant 25 mois et sa perte de salaire peut être évaluée à la somme de 30 398 euros dont il sollicite le paiement.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [N] et [G] [N] de la perte de valeur des parcelles en raison de leur défaut d'entretien, et ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise qui sera confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cieleos et la SELARL MJ Alpes, ès qualités de liquidateur de la société Photowatt International ; - Déclaré irrecevables les demandes de la SARL [V] relatives à l'indemnisation de son préjudice de perte

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c2cdc6046d4774c8b9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la nullité du contrat de prêt affecté, et condamner la société CA Consumer Finance à lui rembourser les sommes déjà versées au 10 décembre 2021 et à lui payer des dommages et intérêts au titre de la perte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6760

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] est ainsi motivée': «''.Nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour abus et perte de confiance.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[D], il ne peut être statué sur la détermination des pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f7543823d76b031796

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

[L] tendant au paiement d'une somme de 150.000 € correspondant à la perte de valeur vénale de l'immeuble ne peut qu'être rejetée, dans la mesure où les mises en conformité qui viennent d'être ordonnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

CYBER PRESSE PUBLISHING Marie-Pierre Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2b

Appel

22 février 2016

22 février 2016

Après quoi, Madame PERRIER, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd47b3a4cb24afc3911fce

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Le résultat global est donc actuellement clairement déficitaire, avec une perte cumulée à la mi 20l0 de 3,3 M€.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00216_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

immobilier dont elle est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d’une canalisation d’eau potable ; une indemnité de 258 582 euros en réparation des pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93243

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

l'Europe-92616 CLICHY CEDEX Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Agnès PEROT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON - KLEIN SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Cécile RODRIGUEZ SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

une option spécifique « Pertes d'exploitation » dont l'objet était de garantir les pertes d'exploitation consécutives à un dommage matériel direct couvert au titre des garanties accordées aux Conditions

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] et Mme [O] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte d'ensoleillement, - Débouté Mme [I], M. [S], Mme [S], M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [S] sur l'existence du trouble anormal de voisinage revient sur la perte de vue sur la mer, sur la perte d'ensoleillement et de luminosité et sur le sentiment d'enfermement et de promiscuité et fait

Source officielle