C est propriétaire.

STB, exécutant ainsi le mandat accordé par la société Natixis Bail, crédit-bailleur et maître d'ouvrage au moment de l'exécution du contrat de travaux - Continentale de Nutrition n'étant devenue propriétaire

la plus-value issue de la cession d'un immeuble constituant la résidence principale de son propriétaire.

* * *   EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La Sci Otrac est propriétaire d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 8].  

Y... est devenu propriétaire de l'immeuble acquis du seul fait de l'adjudication et qu'ordre a été donné à tout détenteur ou possesseur de ce bien de le délaisser suite à signification du jugement.

D sont propriétaires, respectivement, des lots nos 9 et 8 de l'immeuble sis à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.

les travaux dans le but de permettre une jouissance normale de l'immeuble ; la métropole de Lyon ne pouvait d'ailleurs prendre possession de l'immeuble et réaliser les travaux, ce qui aurait constitué

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- René X... et sa soeur Jeanne X... sont propriétaires d'une maison située au lieudit "Le Dougnou" sur la commune d'Altillac tandis que les époux Y... sont propriétaires

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [X] est copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse 3] et propriétaire d'un immeuble en fond de cour situé [Adresse 2], accessible uniquement par le portail de l'ensemble immobilier

sociétés SOCOGI et FINANCIÈRE RIQUET S.A. ont donné à bail au Consulat de la République algérienne démocratique et populaire un ensemble de lots de copropriété à usage de bureaux dont elles sont propriétaires

permanence de l'infiltration des effluents par des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol, ainsi que la protection des nappes d'eaux souterraines ; Attendu, en outre, qu'en l'occurrence, le propriétaire

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mmes [D] et [V] [T] sont propriétaires d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée ZM n°[Cadastre 2], [Adresse 3] à [Localité 6].

[Y] [T], propriétaire de l'hôtel Printania a accepté l'offre de M [H] [G] 'au prix ...

les dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Par deux courriers recommandés en date de 8 juin et 19 septembre 2006, la locataire faisait part de son intérêt quant à l'achat de l'immeuble

Au surplus la responsabilité de l'ACGME propriétaire de l'immeuble, recherchée en qualité de gardien de la conduite défaillante ne peut prospérer, les faits de tiers (défaut de la soudure par laquelle

Aux termes de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique : " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article

La SCI [Adresse 7] produit une attestation de Monsieur [J] [Y] qui écrit qu'il était propriétaire de l'immeuble situé au [Adresse 7] à [Localité 2] en 1987 et que pendant cette même année 1987, avant la

des cuves, non mentionnées dans l'état du matériel transmis lors de la vente du fonds de commerce ; qu'il souligne qu'il s'agit d'immeubles par destination ; qu'il estime qu'il y a de toute façon

accueillir les clients et commander les pièces, qu'elle n'effectuait aucune tâche comptable et que ni sa qualité de conjoint collaborateur non rémunéré, ni sa qualité d'associée au sein de la SCI propriétaire

A la suite d'un contrôle sur pièce, M. et Mme C, propriétaires d'un immeuble sis rue 3 Lafourcade à Auch, ont reçu notification, le 17 octobre 2018, d'une proposition de rectification par laquelle l'administration