[M] [I], le 25 mai 2018, une nouvelle "facture globale correspondant au recrutement de M.

S'agissant du montant de la facturation, pour éviter toute confusion, il a été produit la facture et les bons de livraison visés dans celle-ci qui n'inclut pas le bon de livraison n°60-631 du 18 mai 2018

commerciale de 20 % sur la facture de 21.343,12€, elle-même ayant consenti une remise identique à la Mairie d'Istres, à ce titre, disait-elle ; Que cette assertion ayant été également contestée, il est

de 45%, 50% ou 60 % sur leur prix de vente, outre une remise de 25% en pied de facture, ce qui permettait à la société PHARM IMPORT de réaliser une marge brute de 31,41% (cf. pièces n° 18 et 19 précitées

S'agissant des modalités de communication, la commission rappelle que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi

Le 24 mai 2013, la société Direct Energie a adressé à la société Naturalia une facture d'un montant de 310.540,83 € TTC au titre de prestations non facturées (2.520.494 kWh) concernant une quinzaine de

Le 26 janvier 2024, le Cabinet d'avocat [K] [A] a émis une facture d'un montant de 2 127,40 euros HT soit une somme de 2 533 euros TTC pour la procédure 'CPH Conciliation'.

MFI de sa demande en paiement relative aux astreintes facturées depuis le mois de juin 2011, - dire que l'ensemble des paiements qu'elle a effectués sera imputé sur la facturation des interventions,

La société vise en effet quarante-quatre factures dont elle dresse la liste dans sa pièce 10 (liste des factures litigieuses et factures associées).

A la lecture des factures, la Cour constate que toutes les factures établies avec mention du numéro d'immatriculation du véhicule OPEL [Immatriculation 4] pour des transports qui ont été effectué entre

établir sa propre facturation de commissions sur la base des intentions de commandes qu'elle avait enregistrées.

refacturé sur la base de la distance calculée par cette application lorsqu'elle était inférieure à celle facturée.

Monsieur Y... a payé à ALTICS : - une somme de 9.407,38 euros TTC le 5 juin 2008 en règlement d'une facture no2008-096 du 4 juin 2008, au titre de la facturation de l'acompte de 30%, - une somme de

M), et non de la facturation d'un GHS.

de reddition reprennent l'ensemble des données de facturation, - le relevé individuel des dépenses, joint à la facture de reddition des charges, mentionne toutes les charges du bâtiment et du site lesquelles

En effet, il résulte du courriel daté du 12 juillet 2022, produit en pièce 6, que Mme [B] sollicite les factures pour les prestations réalisées de mars à mai 2022, le paiement de la facture du mois de

« Établissement de fausses factures : Nous avons mis la main dernièrement sur des factures très étonnantes dont il résulte que vous achetez des matériaux pour votre compte personnel et vous les facturez

mensualités ne sont pas remises en cause.

Elle demande en outre le paiement : - de factures relatives à la fourniture de produits de traitement d'eau pour 2008, - d'une facture pour fourniture de produit anti légionella, - de factures pour

ayant retiré les factures ayant un numéro inférieur à celui de la première facture de l'exercice.