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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643106d828558704f52e6bc2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

période temporelle courant sur plusieurs décennies - n'y réussissent pas davantage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, à compter du 3 juillet 2001, renouvelé plusieurs fois avant son embauche à durée indéterminée selon un contrat du 23 décembre 2002, en qualité de monitrice d'atelier.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

(CRP), en centre de pré-orientation (CPO) ou en unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personne cérébro-lésée ([21]).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d2723

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

11 rue du Plessis 37300 JOUE LES TOURS représentée par Me Louis PALHETA de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Caisse CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la restauration fait partie de la liste des activités permettant le recours à ce type de contrat, l'entreprise subissant effectivement de nombreuses fluctuations dans son activité et dépendant des périodes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle n'est dès lors pas fondée à soutenir que son licenciement est lié à sa personne et ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse tenant au défaut d'enfant à lui confier pendant une période de quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f708

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Elle applique la convention collective nationale de Travail des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6397c51457d0f882dce1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et des sociétés et leurs salariés ; II. - L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L.1132-1 du code du travail 'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e24e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'embauche finale à la visite médicale ne pouvant s'analyser, y compris sur le plan juridique, comme l'imposition d'une période d'essai.

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac91

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Depuis 2021, j'ai essayé de régulariser ma situation en cherchant un patron pour me faire un contrat de travail mais j'ai pas trouvé encore.

Source officielle
CA

Rétentions

67ff39c8303a1b38839f7d37

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il essaye de s'insérer, il a passé des diplomes pendant sa détention. Il est arrivé mineur sur le territoire français, il a des pathologie, l'asthme et il est épileptique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d878

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Ces documents signés par monsieur Claude Z... et comportant une photo de ce dernier, contiennent, notamment, un avertissement écrit en rouge rédigé en ces termes : " On nous signale que certaines personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc5

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Le 16 juin 2011, Monsieur [P] [M] et Monsieur [S] [N] en qualité de Directeur de département ont conclu un CDI avec période d'essai pour le poste de Consultant junior position 2.11 coefficient 115 à effet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b4cc9763289b72513e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les personnes peuvent prendre contact avec la préfecture où le lieu dans lequel ils viennent signer pour trouver une solution.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1184486ef05df302564

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

SUR CE De la demande en requalification Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M] [V] a bénéficié de l'allocation aux adultes handicapés à compter du 24 septembre 2020, renouvelée à 2 reprises par décisions du 12 avril 2021 et 7 octobre 2021 .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c31d7564000872de8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] a ensuite obtenu, en date du 5 août 2019, le renouvellement de sa période de MVES pour une durée de 6 mois allant du 1er octobre 2019 jusqu'au 31 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si le code du travail ne donne pas de définition précise de l'ancienneté professionnelle, il est admis qu'elle se calcule à partir de l'entrée du salarié dans l'entreprise, période d'essai incluse et se

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] postérieurement à la période d'essai L'article R 4624-10 du code du travail prévoit que 'Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels

Source officielle

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